Journal Officiel n°5908 du 26 février 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
27 janvier Décret n° 2000-57 relevant Mme Louranding Sissoko des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise …………………… 246
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9322 MJ-ACG portant autorisation d'ouverture d'un bureau annexe de notariat à Fatick …………………… 247
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9348 MJ-ACS portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pour l'année 1999-2000 …………………… 247
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1289 portant nomination de M. Mohamed Abdel Razajh Bengeloun, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de son Excellence M. Sam Nujoma, Président de la Namibie, avec résidence à Dakar …………………… 248
31 décembre .. Décret n° 99-1290 portant nomination de M. Ibrahima Sy, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, Mie de solde n° 058947/i, Ambassadeur de la République du Sénégal, auprès de son Excellence M. Vernado Hendriqué Cardhoso, Président de la République du Brésil, avec résidence à Dakar …………………… 249
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1291 portant nomination de M. Ibrahima Niang, maître de conférence, Mie de solde n° 054355/D, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de son Excellence Sir Howard Cooke, Gouverneur de la Jamaïque, avec résidence à Dakar …………………… 249
31 décembre .. Décret n° 99-1292 portant nomination de M. Mamadou Fali, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de son Excellence l'Honorable Sir William Deane Ackbe, Gouverneur de l'Australie, avec résidence à Dakar …………………… 250
31 décembre .. Décret n° 99-1293 portant nomination de M. Mohamed Abdel Razajh Bengeloun, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de son Excellence M. France Albert René, Président de la République des Seychelles, avec résidence à Dakar …………………… 250
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1265 portant nomination d'un sous-préfet et d'un adjoint au sous-préfet… 251
31 décembre .. Décret n° 99-1266 portant nomination d'un sous-préfet …………………… 251
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1288 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires… 251
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9415 MEN-DC-DAJLD portant création de projet d'Appui à l'éducation de Base et aux Enseignements moyen et secondaire …………………… 251
246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 26 février 2000
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9331 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agrées habilitées à excécuter des opérations de change manuel 252
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9332 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agrées habilitées à excécuter des opérations de change manuel 253
12 janvier .. Arrêté ministériel n° 209 MEFP-DA portant application des articles 510 et suivants du Code CIMA instituant la carte professionnelle d'assurance 253
20 décembre .. Décision ministérielle n° 9006 portant reconnaissance du groupement d'épargne et de crédit des artisans de Diourbel 254
20 décembre .. Décision ministérielle n° 9007 portant reconnaissance du groupement d'épargne et de crédit « SOF-LIT » de Koubanao à Ziguinchor 254
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1267 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production conclu entre l'Etat et la Société Roc Oil (Casamance) Compagny et la Société des Pétroles du Sénégal « Pétrosen » 254
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1999
31 décembre .. Arrêté interministériel n° 9346 portant types de projets urbains dans la région de Dakar à soumettre à l'avis préalable du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar 255
MINISTERE DE LA CULTURE
1999
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9313 MC portant inscription sur la liste des monuments et sites historiques 255
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1262 portant nomination de membres du Conseil économique et social 256
31 décembre .. Décret n° 99-1294 portant nomination d'un membre associé au Conseil économique et social 256
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 256
DECRETS ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
27 janvier Décret n° 2000-57 relevant Mme Louranding Sissoko des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise …………………… 246
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9322 MJ-ACG portant autorisation d'ouverture d'un bureau annexe de notariat à Fatick …………………… 247
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9348 MJ-ACS portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pour l'année 1999-2000 …………………… 247
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1289 portant nomination de M. Mohamed Abdel Razajh Bengeloun, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de son Excellence M. Sam Nujoma, Président de la Namibie, avec résidence à Dakar …………………… 248
31 décembre .. Décret n° 99-1290 portant nomination de M. Ibrahima Sy, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, Mie de solde n° 058947/i, Ambassadeur de la République du Sénégal, auprès de son Excellence M. Vernado Hendriqué Cardhoso, Président de la République du Brésil, avec résidence à Dakar …………………… 249
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1291 portant nomination de M. Ibrahima Niang, maître de conférence, Mie de solde n° 054355/D, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de son Excellence Sir Howard Cooke, Gouverneur de la Jamaïque, avec résidence à Dakar …………………… 249
31 décembre .. Décret n° 99-1292 portant nomination de M. Mamadou Fali, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de son Excellence l'Honorable Sir William Deane Ackbe, Gouverneur de l'Australie, avec résidence à Dakar …………………… 250
31 décembre .. Décret n° 99-1293 portant nomination de M. Mohamed Abdel Razajh Bengeloun, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de son Excellence M. France Albert René, Président de la République des Seychelles, avec résidence à Dakar …………………… 250
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1265 portant nomination d'un sous-préfet et d'un adjoint au sous-préfet… 251
31 décembre .. Décret n° 99-1266 portant nomination d'un sous-préfet …………………… 251
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1288 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires… 251
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9415 MEN-DC-DAJLD portant création de projet d'Appui à l'éducation de Base et aux Enseignements moyen et secondaire …………………… 251
246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 26 février 2000
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9331 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agrées habilitées à excécuter des opérations de change manuel 252
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9332 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agrées habilitées à excécuter des opérations de change manuel 253
12 janvier .. Arrêté ministériel n° 209 MEFP-DA portant application des articles 510 et suivants du Code CIMA instituant la carte professionnelle d'assurance 253
20 décembre .. Décision ministérielle n° 9006 portant reconnaissance du groupement d'épargne et de crédit des artisans de Diourbel 254
20 décembre .. Décision ministérielle n° 9007 portant reconnaissance du groupement d'épargne et de crédit « SOF-LIT » de Koubanao à Ziguinchor 254
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1267 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production conclu entre l'Etat et la Société Roc Oil (Casamance) Compagny et la Société des Pétroles du Sénégal « Pétrosen » 254
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1999
31 décembre .. Arrêté interministériel n° 9346 portant types de projets urbains dans la région de Dakar à soumettre à l'avis préalable du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar 255
MINISTERE DE LA CULTURE
1999
31 décembre .. Arrêté ministériel n° 9313 MC portant inscription sur la liste des monuments et sites historiques 255
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
1999
31 décembre .. Décret n° 99-1262 portant nomination de membres du Conseil économique et social 256
31 décembre .. Décret n° 99-1294 portant nomination d'un membre associé au Conseil économique et social 256
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 256