Journal Officiel n°5922 du 6 mai 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
9 mars
Décret n° 2000-199 portant octroi du statut de réfugié à M. Kombo Kintombo Joseph de nationalité congolaise 387
MINISTERE DE L'INTERIEUR
15 mars
Décret n° 2000-206 fixant les critères de répartition du fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2000 388
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2000
16 mars
Arrêté ministériel n° 3374 MEFP-DCM portant nomination de l'Administrateur provisoire de la Société de Promotion et de Financement « Le Crédit sénégalais » 389
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2000
20 mars
Arrêté interministériel n° 3379 MEMI-MEFP autonsant M. Amath Dansokho à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire de 10 ha à Bargny 389
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
2000
16 mars
Décret n° 2000-212 portant approbation des statuts de la Société nationale des Habitations 390
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
9 mars
Décret n° 2000-199 portant octroi du statut de réfugié à M. Kombo Kintombo Joseph de nationalité congolaise 387
MINISTERE DE L'INTERIEUR
15 mars
Décret n° 2000-206 fixant les critères de répartition du fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2000 388
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2000
16 mars
Arrêté ministériel n° 3374 MEFP-DCM portant nomination de l'Administrateur provisoire de la Société de Promotion et de Financement « Le Crédit sénégalais » 389
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2000
20 mars
Arrêté interministériel n° 3379 MEMI-MEFP autonsant M. Amath Dansokho à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire de 10 ha à Bargny 389
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
2000
16 mars
Décret n° 2000-212 portant approbation des statuts de la Société nationale des Habitations 390
PARTIE NON OFFICIELLE