Journal Officiel n°5948 du 4 novembre 2000
PDF - 12.0 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
2 novembre … Décret n° 2000-933 portant nomination d'un ministre délégué ………………………………………… 696
3 novembre … Décret n° 2000-934 relatif aux attributions de Mme Awa Guêye Kébé, Ministre délégué auprès du Ministre de la Famille et de la Solidarité nationale, chargé de la Petite Enfance ………………………………………… 697
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
31 octobre … Décret n° 2000-857 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ………………………………………… 697
31 octobre … Décret n° 2000-859 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires ………………………………………… 698
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
27 octobre … Décret n° 2000-846 portant nomination de présidents de tribunaux du travail ………………………………………… 699
31 octobre … Décret n° 2000-863 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise ………………………………………… 699
31 octobre … Décret n° 2000-864 organisant la dévolution des procédures entre, d'une part les tribunaux du Travail de Kaolack et de Fatick et d'autre part, ceux de Ziguinchor et de Kolda ………………………………………… 700
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2000
31 octobre … Décret n° 2000-854 portant mouvement d'Inspecteur d'Académie ………………………………………… 701
MINISTERE DE LA SANTE
2000
27 octobre … Décret n° 2000-849 portant nomination d'un Directeur national ………………………………………… 701
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE LA DECENTRALISATION
2000
25 octobre … Décret n° 2000-851 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire ………………………………………… 701
MINISTERE DU COMMERCE
2000
31 octobre … Décret n° 2000-853 portant nomination du Directeur du Commerce intérieur ………………………………………… 702
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 702
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
2 novembre … Décret n° 2000-933 portant nomination d'un ministre délégué ………………………………………… 696
3 novembre … Décret n° 2000-934 relatif aux attributions de Mme Awa Guêye Kébé, Ministre délégué auprès du Ministre de la Famille et de la Solidarité nationale, chargé de la Petite Enfance ………………………………………… 697
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
31 octobre … Décret n° 2000-857 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ………………………………………… 697
31 octobre … Décret n° 2000-859 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires ………………………………………… 698
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
27 octobre … Décret n° 2000-846 portant nomination de présidents de tribunaux du travail ………………………………………… 699
31 octobre … Décret n° 2000-863 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise ………………………………………… 699
31 octobre … Décret n° 2000-864 organisant la dévolution des procédures entre, d'une part les tribunaux du Travail de Kaolack et de Fatick et d'autre part, ceux de Ziguinchor et de Kolda ………………………………………… 700
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2000
31 octobre … Décret n° 2000-854 portant mouvement d'Inspecteur d'Académie ………………………………………… 701
MINISTERE DE LA SANTE
2000
27 octobre … Décret n° 2000-849 portant nomination d'un Directeur national ………………………………………… 701
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE LA DECENTRALISATION
2000
25 octobre … Décret n° 2000-851 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire ………………………………………… 701
MINISTERE DU COMMERCE
2000
31 octobre … Décret n° 2000-853 portant nomination du Directeur du Commerce intérieur ………………………………………… 702
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 702