Journal Officiel n°5950 du 11 novembre 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2000
31 octobre …… Décret n° 2000-874 modifiant et complétant le décret n° 97-1119 du 12 novembre 1997 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement des parcelles assainies de Rufisque, déclarant cessibles des immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation et prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national; déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans le périmètre du projet et qui ne sont pas visés par le décret précité; désignant les immeubles domaniaux également nécessaires à la réalisation du programme; prononçant la désaffectation des terrains du domaine national dont l'immatriculation a été prescrite; fixant le montant des indemnités dues aux occupants des terrains du domaine national et ordonnant le paiement ou la consignation… 709
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
2000
6 novembre … Décret n° 2000-944 prorogeant la période de révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000, pour le vote des sénégalais de l'extérieur …………………… 713
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
2000
6 novembre … Décret n° 2000-945 modifiant l'article R19 du Code électoral ………………………………………… 714
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE**
2000
31 octobre …… Décret n° 2000-865 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle. ………………………………………… 714
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces …………………………………………………………………………………… 719
DECRETS
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2000
31 octobre …… Décret n° 2000-874 modifiant et complétant le décret n° 97-1119 du 12 novembre 1997 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement des parcelles assainies de Rufisque, déclarant cessibles des immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation et prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national; déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans le périmètre du projet et qui ne sont pas visés par le décret précité; désignant les immeubles domaniaux également nécessaires à la réalisation du programme; prononçant la désaffectation des terrains du domaine national dont l'immatriculation a été prescrite; fixant le montant des indemnités dues aux occupants des terrains du domaine national et ordonnant le paiement ou la consignation… 709
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
2000
6 novembre … Décret n° 2000-944 prorogeant la période de révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000, pour le vote des sénégalais de l'extérieur …………………… 713
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
2000
6 novembre … Décret n° 2000-945 modifiant l'article R19 du Code électoral ………………………………………… 714
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE**
2000
31 octobre …… Décret n° 2000-865 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle. ………………………………………… 714
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces …………………………………………………………………………………… 719