Journal Officiel n°5913 du 18 mars 2000
PDF - 6.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
15 février ……… Arrêté ministériel n° 2266 M.J.-D.S.J. installant les tribunaux départementaux de Bambey, Bignona, Foundiougne, Nioro et Oussouye… 294
18 février ……… Arrêté ministériel n° 2432 M.J.-A.C.S. portant création d'une société civile professionnelle de notaires et constatation de l'ouverture de la vacance d'une charge notariale… 294
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
17 février ……… Arrêté n° 2389 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement des HLM … 294
17 février ……… Arrêté n° 2390 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Thiaroye/Mer … 294
17 février ……… Arrêté n° 2391 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Ndiarrème Limamoulaye … 294
17 février ……… Arrêté n° 2393 portant création à titre de régularisation de centres secondaires d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Golf Sud … 294
17 février ……… Arrêté n° 2394 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune de Thiès à l'Hôpital Saint-Jean de Dieu de Thiès … 294
18 février ……… Arrêté n° 2438 portant création de commissions régionales d'assistance aux centres d'expansion rurale polyvalents (CERP)… 295
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
17 février ……… Décret n° 2000-89 portant organisation et fonctionnement de l'Établissement public de Santé à statut spécial dénommée « Hôpital » principal de Dakar … 295
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONASLE
2000
7 février ……… Décret n° 2000-92 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 98-924 du 23 novembre 1998 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages … 299
7 février ……… Décret n° 2000-93 relatif à la délivrance du titre de Docteur « Honoris-Causa » par l'Université Gaston Berger de Saint-Louis … 300
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2000
7 février ……… Arrêté ministériel n° 1713 MEFP.-DMC. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel … 300
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
2000
7 février ……… Arrêté ministériel n° 1609 MTE. fixant les salaires minima hiérarchisés des domestiques et gens de maison … 300
7 février ……… Arrêté ministériel n° 1610 MTE-DTSS. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assiégées … 300
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2000
7 février ……… Décret n° 2000-90 relatif à l'administration du Haut Conseil de l'Audiovisuel … 301
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 302
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
15 février ……… Arrêté ministériel n° 2266 M.J.-D.S.J. installant les tribunaux départementaux de Bambey, Bignona, Foundiougne, Nioro et Oussouye… 294
18 février ……… Arrêté ministériel n° 2432 M.J.-A.C.S. portant création d'une société civile professionnelle de notaires et constatation de l'ouverture de la vacance d'une charge notariale… 294
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
17 février ……… Arrêté n° 2389 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement des HLM … 294
17 février ……… Arrêté n° 2390 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Thiaroye/Mer … 294
17 février ……… Arrêté n° 2391 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Ndiarrème Limamoulaye … 294
17 février ……… Arrêté n° 2393 portant création à titre de régularisation de centres secondaires d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Golf Sud … 294
17 février ……… Arrêté n° 2394 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune de Thiès à l'Hôpital Saint-Jean de Dieu de Thiès … 294
18 février ……… Arrêté n° 2438 portant création de commissions régionales d'assistance aux centres d'expansion rurale polyvalents (CERP)… 295
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
17 février ……… Décret n° 2000-89 portant organisation et fonctionnement de l'Établissement public de Santé à statut spécial dénommée « Hôpital » principal de Dakar … 295
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONASLE
2000
7 février ……… Décret n° 2000-92 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 98-924 du 23 novembre 1998 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages … 299
7 février ……… Décret n° 2000-93 relatif à la délivrance du titre de Docteur « Honoris-Causa » par l'Université Gaston Berger de Saint-Louis … 300
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2000
7 février ……… Arrêté ministériel n° 1713 MEFP.-DMC. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel … 300
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
2000
7 février ……… Arrêté ministériel n° 1609 MTE. fixant les salaires minima hiérarchisés des domestiques et gens de maison … 300
7 février ……… Arrêté ministériel n° 1610 MTE-DTSS. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assiégées … 300
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2000
7 février ……… Décret n° 2000-90 relatif à l'administration du Haut Conseil de l'Audiovisuel … 301
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 302