Journal Officiel n°5925 du 27 mai 2000

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2000
21 avril Décret n° 2000-278 portant remise totale de peines 423
2 mai Décret n° 2000-284 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion 438
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

1999
5 octobre Décret n° 99-997 portant application de la norme NS 03-040 mai 1994 sur les vinaigres 438
5 octobre Décret n° 99-998 portant application des normes NS 03-28 et NS 03-29 juin 1998 relatives au riz paddy et au riz usine 430
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 434