Journal Officiel n°5852 du 27 mars 1999
PDF - 8.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1998
31 décembre... Loi n° 98-55 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'ordonnance 91-41 du 3 septembre 1991, ratifiée par la loi n° 92-12 du 15 janvier 1992 ... 882
29 janvier ... Loi n° 99-15 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Abuja, le 27 juillet 1996 ... 882
29 janvier ... Loi n° 99-16 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Abuja, le 27 juillet 1996 ... 882
29 janvier ... Loi n° 99-25 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Enfraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signée à Dakar, le 29 juillet 1992 ... 883
DECRETS ET ARRETÉS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1999
11 mars... Décret n° 99-211 portant nomination d'un directeur de l'Administration générale de l'Équipement ... 883
27 octobre... Arrêté ministériel n° 8191 M.J. portant ouverture d'un concours de recrutement de conseillers référendaires à la deuxième section du Conseil d'État ... 883
1998
31 décembre... Arrêté ministériel n° 9486 M.J.-D.S.J.-P. fixant la liste des candidats autorisés à concourir pour le recrutement de conseillers référendaires à la deuxième section du Conseil d'État ... 883
1999
8 mars... Arrêté ministériel n° 1678 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pour l'année 1998-1999 ... 884
8 mars... Arrêté ministériel n° 1679 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pour l'année 1998-1999 ... 885
8 mars... Arrêté ministériel n° 1680 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 1998-1999 ... 886
8 mars... Arrêté ministériel n° 1681 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pour l'année 1998-1999 ... 887
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1999
4 mars... Décret n° 99-181 fixant les critères de répartition du fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 1999 ... 889
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
12 mars... Arrêté ministériel n° 1926 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément des banques habilitées au Sénégal à exécuter des transferts sur l'étranger et des opérations de change ... 890
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
11 mars... Décret n° 99-239 autorisant l'Association PETROSEN-TULLOW SENEGAL OPERATIONS LTD ET SAIM INDEPENDANCE à exploiter à titre provisoire le puits de gaz de WAYAMBAM-1 (Wy-1) du permis de recherche d'hydrocabures liquides et gazeux dit - Permis de Sébikotane ... 890
MINISTERE DE LA FAMILLE,
DE L'ACTION SOCIALE
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
1999
11 mars. Décret n° 99-213 modifiant le décret n° 98-180 instituant une quinzaine nationale de la femme en qui concerne la date. 891
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 891
LOIS
1998
31 décembre... Loi n° 98-55 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'ordonnance 91-41 du 3 septembre 1991, ratifiée par la loi n° 92-12 du 15 janvier 1992 ... 882
29 janvier ... Loi n° 99-15 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Abuja, le 27 juillet 1996 ... 882
29 janvier ... Loi n° 99-16 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Abuja, le 27 juillet 1996 ... 882
29 janvier ... Loi n° 99-25 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Enfraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signée à Dakar, le 29 juillet 1992 ... 883
DECRETS ET ARRETÉS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1999
11 mars... Décret n° 99-211 portant nomination d'un directeur de l'Administration générale de l'Équipement ... 883
27 octobre... Arrêté ministériel n° 8191 M.J. portant ouverture d'un concours de recrutement de conseillers référendaires à la deuxième section du Conseil d'État ... 883
1998
31 décembre... Arrêté ministériel n° 9486 M.J.-D.S.J.-P. fixant la liste des candidats autorisés à concourir pour le recrutement de conseillers référendaires à la deuxième section du Conseil d'État ... 883
1999
8 mars... Arrêté ministériel n° 1678 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pour l'année 1998-1999 ... 884
8 mars... Arrêté ministériel n° 1679 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pour l'année 1998-1999 ... 885
8 mars... Arrêté ministériel n° 1680 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 1998-1999 ... 886
8 mars... Arrêté ministériel n° 1681 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pour l'année 1998-1999 ... 887
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1999
4 mars... Décret n° 99-181 fixant les critères de répartition du fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 1999 ... 889
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
12 mars... Arrêté ministériel n° 1926 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément des banques habilitées au Sénégal à exécuter des transferts sur l'étranger et des opérations de change ... 890
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
11 mars... Décret n° 99-239 autorisant l'Association PETROSEN-TULLOW SENEGAL OPERATIONS LTD ET SAIM INDEPENDANCE à exploiter à titre provisoire le puits de gaz de WAYAMBAM-1 (Wy-1) du permis de recherche d'hydrocabures liquides et gazeux dit - Permis de Sébikotane ... 890
MINISTERE DE LA FAMILLE,
DE L'ACTION SOCIALE
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
1999
11 mars. Décret n° 99-213 modifiant le décret n° 98-180 instituant une quinzaine nationale de la femme en qui concerne la date. 891
PARTIE NON OFFICIELLE
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