Journal Officiel n°5865 du 12 juin 1999

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS

**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**

1999
30 avril Décret n° 99-394 portant nomination du Secrétaire général de l'Observatoire national des Elections (O.N.EI.)

**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**

1999
8 juin Décret n° 99-498 fixant l'échelonnement indicateur applicable aux magazines de la Cour des Comptes 1082

8 juin Décret n° 99-499 fixant les modalités d'application de la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes 1084

PARTIE NON OFFICIELLE
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