Journal Officiel n°5867 du 26 juin 1999
PDF - 17.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
2 avril Décret n° 99-288 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1110
2 avril Décret n° 99-289 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1110
2 avril Décret n° 99-291 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1110
6 avril Décret n° 99-300 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1111
7 avril Décret n° 99-304 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1111
9 avril Décret n° 99-316 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1111
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
13 avril Décret n° 99-317 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes 1111
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
13 avril Décret n° 99-318 portant nomination de sous-préfets 1112
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
8 avril Décret n° 99-307 récriticalif du décret n° 97-147 du 14 février 1997 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines 1112
8 avril Décret n° 99-308 portant nomination de M. Valdiodio Ndiaye dans les fonctions de Directeur de l'École normale supérieure de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1112
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
21 avril Arrêté ministériel n° 2893 portant levée de l'Administration provisoire et mettant fin aux fonctions de l'Administrateur provisoire et du Comité de Suivi de l'Administration provisoire de la Banque sénégalo-tunisienne 1112
5 mai Arrêté ministériel n° 3288 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 1113
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1999
22 avril Arrêté ministériel n° 2943 portant organisation de l'Unité d'Exécution du Sous Programme « l'Amélioration des Revenus des populations » du Programme élargi de lutte contre la Pauvreté 1113
MINISTERE DE LA SANTE
1999
29 avril Arrêté ministériel n° 3166 fixant le mode et les modalités de désignation du représentant du personnel au sein du Conseil d'Administration de l'Établissement public de Santé 1114
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 juin 1999
MINISTÈRE DE DE L'ÉLEVAGE
1999
7 avril
Arrêté ministériel n° 2542 portant création et organisation du projet d'Aménagement et de Développement Villageois (PADV) 1114
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1999
7 avril
Décret n° 99-305 portant nomination d'un membre associé au Conseil économique et social 1116
PARTIE NON-OFFICIELLE
Annonces 1116
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
2 avril Décret n° 99-288 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1110
2 avril Décret n° 99-289 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1110
2 avril Décret n° 99-291 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1110
6 avril Décret n° 99-300 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1111
7 avril Décret n° 99-304 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1111
9 avril Décret n° 99-316 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1111
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
13 avril Décret n° 99-317 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes 1111
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
13 avril Décret n° 99-318 portant nomination de sous-préfets 1112
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
8 avril Décret n° 99-307 récriticalif du décret n° 97-147 du 14 février 1997 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines 1112
8 avril Décret n° 99-308 portant nomination de M. Valdiodio Ndiaye dans les fonctions de Directeur de l'École normale supérieure de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1112
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
21 avril Arrêté ministériel n° 2893 portant levée de l'Administration provisoire et mettant fin aux fonctions de l'Administrateur provisoire et du Comité de Suivi de l'Administration provisoire de la Banque sénégalo-tunisienne 1112
5 mai Arrêté ministériel n° 3288 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 1113
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1999
22 avril Arrêté ministériel n° 2943 portant organisation de l'Unité d'Exécution du Sous Programme « l'Amélioration des Revenus des populations » du Programme élargi de lutte contre la Pauvreté 1113
MINISTERE DE LA SANTE
1999
29 avril Arrêté ministériel n° 3166 fixant le mode et les modalités de désignation du représentant du personnel au sein du Conseil d'Administration de l'Établissement public de Santé 1114
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 juin 1999
MINISTÈRE DE DE L'ÉLEVAGE
1999
7 avril
Arrêté ministériel n° 2542 portant création et organisation du projet d'Aménagement et de Développement Villageois (PADV) 1114
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1999
7 avril
Décret n° 99-305 portant nomination d'un membre associé au Conseil économique et social 1116
PARTIE NON-OFFICIELLE
Annonces 1116