Journal Officiel n°5897 du 25 décembre 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
10 juin Décret n° 99-511 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger… 1412
14 juin Décret n° 99-512 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …… 1412
15 juin Décret n° 99-517 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 1413
16 juin Décret n° 99-527 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel… 1413
16 juin Décret n° 99-528 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel …… 1413
16 juin Décret n° 99-529 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …… 1414
18 juin Décret n° 99-536 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 1414
21 juin Décret n° 99-545 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …… 1414
17 juin Décret n° 99-547 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier aux personnels militaires du Groupement national des Sapeurs-pompiers du Sénégal et des personnels officiers de Forces françaises au Cap-vert et de la République fédérale d'Allemagne …… 1414
24 juin Décret n° 99-548 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 1415
23 août Décret n° 99-828 portant création d'un Comité national civilo-militaire d'Appui au Développement …… 1416
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
19 août Décret n° 99-823 portant nomination d'un inspecteur général de l'Administration de la Justice par intérim ………………………………………… 1417
19 août Décret n° 99-825 portant attribution d'échelon et nomination d'un Premier Avocat général à la suite près la Cour de Cassation ………………………………………… 1417
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
24 juin Décret n° 99-557 portant octroi du statut de réfugié à M. Abdulal Bah, de nationalité sierra-léonnaise ………………………………………… 1417
24 juin Décret n° 99-558 portant octroi du statut de réfugié à M. Mabilia Birangui, de nationalité congolaise ………………………………………… 1417
24 juin Décret n° 99-560 portant octroi du statut de réfugié à M. Darboe Yahya, de nationalité gambienne ………………………………………… 1418
24 juin Décret n° 99-561 portant octroi du statut de réfugié à M. Lang Hawa Sonko, de nationalité gambienne ………………………………………… 1418
24 juin Décret n° 99-562 portant octroi du statut de réfugié à M. Camara Landing, de nationalité gambienne ………………………………………… 1418
24 juin Décret n° 99-563 portant octroi du statut de réfugié à M. Jadama Sorie, de nationalité gambienne ………………………………………… 1418
MINISTERE DES FORCES ARNEES
1999
24 août Décret n° 99-829 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire ………………………………………… 1418
25 août Décret n° 99-832 abrogeant et remplaçant les articles 5, 35 et 51 du décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991 fixant les règles relatives au recrutement dans les Arnees …………………………………………
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
17 août Décret n° 99-814 modifiant le décret n° 93-1383 du 13 décembre 1993 relatif à la conception, à la production et à la distribution des marques scolaires du « second projet de développement des ressources humaines Education Formation » 1419
17 août Décret n° 99-815 complétant le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986, portant organisation du Ministère de l'Education nationale 1420
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1999
4 août Décret n° 99-769 portant nomination du Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés 1421
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORTS
1999
4 août Décret n° 99-765 portant nomination du Directeur de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives 1421
4 août Décret n° 99-766 portant nomination du Directeur du Centre national d'Education populaire et du Sport de Thiès 1422
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1422
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
10 juin Décret n° 99-511 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger… 1412
14 juin Décret n° 99-512 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …… 1412
15 juin Décret n° 99-517 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 1413
16 juin Décret n° 99-527 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel… 1413
16 juin Décret n° 99-528 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel …… 1413
16 juin Décret n° 99-529 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …… 1414
18 juin Décret n° 99-536 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 1414
21 juin Décret n° 99-545 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …… 1414
17 juin Décret n° 99-547 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier aux personnels militaires du Groupement national des Sapeurs-pompiers du Sénégal et des personnels officiers de Forces françaises au Cap-vert et de la République fédérale d'Allemagne …… 1414
24 juin Décret n° 99-548 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 1415
23 août Décret n° 99-828 portant création d'un Comité national civilo-militaire d'Appui au Développement …… 1416
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
19 août Décret n° 99-823 portant nomination d'un inspecteur général de l'Administration de la Justice par intérim ………………………………………… 1417
19 août Décret n° 99-825 portant attribution d'échelon et nomination d'un Premier Avocat général à la suite près la Cour de Cassation ………………………………………… 1417
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
24 juin Décret n° 99-557 portant octroi du statut de réfugié à M. Abdulal Bah, de nationalité sierra-léonnaise ………………………………………… 1417
24 juin Décret n° 99-558 portant octroi du statut de réfugié à M. Mabilia Birangui, de nationalité congolaise ………………………………………… 1417
24 juin Décret n° 99-560 portant octroi du statut de réfugié à M. Darboe Yahya, de nationalité gambienne ………………………………………… 1418
24 juin Décret n° 99-561 portant octroi du statut de réfugié à M. Lang Hawa Sonko, de nationalité gambienne ………………………………………… 1418
24 juin Décret n° 99-562 portant octroi du statut de réfugié à M. Camara Landing, de nationalité gambienne ………………………………………… 1418
24 juin Décret n° 99-563 portant octroi du statut de réfugié à M. Jadama Sorie, de nationalité gambienne ………………………………………… 1418
MINISTERE DES FORCES ARNEES
1999
24 août Décret n° 99-829 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire ………………………………………… 1418
25 août Décret n° 99-832 abrogeant et remplaçant les articles 5, 35 et 51 du décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991 fixant les règles relatives au recrutement dans les Arnees …………………………………………
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
17 août Décret n° 99-814 modifiant le décret n° 93-1383 du 13 décembre 1993 relatif à la conception, à la production et à la distribution des marques scolaires du « second projet de développement des ressources humaines Education Formation » 1419
17 août Décret n° 99-815 complétant le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986, portant organisation du Ministère de l'Education nationale 1420
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1999
4 août Décret n° 99-769 portant nomination du Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés 1421
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORTS
1999
4 août Décret n° 99-765 portant nomination du Directeur de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives 1421
4 août Décret n° 99-766 portant nomination du Directeur du Centre national d'Education populaire et du Sport de Thiès 1422
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1422