Journal Officiel n°5859 du 8 mai 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE-DE LA REPUBLIQUE
1999
16 mars Décret n° 99-229 mettant fin au mandat des membres de l'Observatoire national des Elections 977
16 mars Décret n° 99-230 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général de l'Observatoire national des Elections 977
29 avril Décret n° 99-382 portant composition de l'Observatoire national des Elections 978
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
31 décembre Décret n° 98-1057 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 97-1197 du 1er décembre 1997 relatif au projet de construction d'un port minéralier à Bargny par la MIFERSO 978
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1999
18 février Arrêté ministériel n° 1108 MICOM.-DERPT portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunication par satellite 979
18 février Arrêté ministériel n° 1109-MICOM.-DERPT portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunication par satellite 981
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE-DE LA REPUBLIQUE
1999
16 mars Décret n° 99-229 mettant fin au mandat des membres de l'Observatoire national des Elections 977
16 mars Décret n° 99-230 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général de l'Observatoire national des Elections 977
29 avril Décret n° 99-382 portant composition de l'Observatoire national des Elections 978
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
31 décembre Décret n° 98-1057 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 97-1197 du 1er décembre 1997 relatif au projet de construction d'un port minéralier à Bargny par la MIFERSO 978
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1999
18 février Arrêté ministériel n° 1108 MICOM.-DERPT portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunication par satellite 979
18 février Arrêté ministériel n° 1109-MICOM.-DERPT portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunication par satellite 981
PARTIE NON OFFICIELLE