Journal Officiel n°5839 du 9 janvier 1999

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES FORCES ARMEES

1998
18 décembre     Décret n° 98-1005 portant recrutement et emploi de spécialistes du service de santé des armées (2° degré). 745

18 décembre     Décret n° 98-1006 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires participant aux opérations de rétablissement et de maintien de l'ordre en Guinée Bissau ………………………………………… 752

22 décembre     Décret n° 98-1007 portant nomination d'officiers supérieurs des armées à des emplois militaires ………………………………………… 753
MINISTER DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1998
18 décembre     Décret n° 98-1004 portant agrément de la Société Kébé El Hadj Confection au statut de l'entreprise franche d'exportation ………………………………………… 753
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1998
4 janvier     Affaire n° 33-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ………………………………………… 753
PARTIE NON-OFFICIELLE

Annonces …………………………………………………………………………………… 754