Journal Officiel n°5875 du 31 juillet 1999
PDF - 16.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4386 MINT-DPC fixant les modalités de déclenchement, de mise en œuvre et de levée du plan national d'organisation des secours en cas de catastrophe (PLAN ORSEC) ... 1174
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4387 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10507 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le comité de gestion des moyens du plan (PLAN ORSEC) ... 1175
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4388 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule « Informations Relations publiques » du Plan national ORSEC) ... 1176
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4389 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10503 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule « Liaisons Transmissions » du Plan national ORSEC) ... 1177
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4390 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10506 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe « Secours et sauvegarde » du Plan national ORSEC) ... 1178
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4391 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe « Santé et Entraide » du Plan national ORSEC) ... 1178
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4392 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe « Police Circulation, Reinsignements » du Plan national ORSEC) ... 1179
1999
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4393 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe « Transports et Travaux » du Plan national ORSEC) ... 1180
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
19 mai ... Décret n° 99-449 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 1181
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
12 mai ... Décret n° 99-435, portant agrément de la société « PRO-EXPORT », au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1182
12 mai ... Décret n° 99-436 portant agrément de la société « OCEAN PROTEIN PLUS S.A. », au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1182
12 mai ... Décret n° 99-438 portant agrément de la société « HISPASEN » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1182
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1183
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4386 MINT-DPC fixant les modalités de déclenchement, de mise en œuvre et de levée du plan national d'organisation des secours en cas de catastrophe (PLAN ORSEC) ... 1174
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4387 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10507 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le comité de gestion des moyens du plan (PLAN ORSEC) ... 1175
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4388 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule « Informations Relations publiques » du Plan national ORSEC) ... 1176
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4389 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10503 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule « Liaisons Transmissions » du Plan national ORSEC) ... 1177
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4390 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10506 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe « Secours et sauvegarde » du Plan national ORSEC) ... 1178
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4391 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe « Santé et Entraide » du Plan national ORSEC) ... 1178
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4392 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe « Police Circulation, Reinsignements » du Plan national ORSEC) ... 1179
1999
22 juin ... Arrêté ministériel n° 4393 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe « Transports et Travaux » du Plan national ORSEC) ... 1180
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
19 mai ... Décret n° 99-449 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 1181
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
12 mai ... Décret n° 99-435, portant agrément de la société « PRO-EXPORT », au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1182
12 mai ... Décret n° 99-436 portant agrément de la société « OCEAN PROTEIN PLUS S.A. », au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1182
12 mai ... Décret n° 99-438 portant agrément de la société « HISPASEN » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1182
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1183