Journal Officiel n°5878 du 21 août 1999
PDF - 17.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1999
12 mai ... Décret n° 99-443 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1209
12 mai ... Décret n° 99-444 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1210
12 mai ... Décret n° 99-445 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1210
18 mai ... Décret n° 99-447 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 1210
19 mai ... Décret n° 99-450 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 1211
19 mai ... Décret n° 99-451 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 1214
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1998
3 juillet ... Arrêté interministériel n° 5961MJ-MFA portant attribution de la qualité d'officier de Police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale 1218
1999
13 juillet ... Arrêté interministériel n° 4803 MJ/MFA portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie 1219
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN**
1999
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 4621 MEEP/DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 1219
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 4628 MEEP/DPS portant obligation de dépôt, à la Direction de la Prévision et de la Statistique, des états financiers annuels des entreprises visées par l'article 2 du règlement n° 04-CM-96 du Conseil des Ministres de l'UEMCA relatif au Système de Comptabilité ouest africain (SYSCOA) 1220
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces 1220
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1999
12 mai ... Décret n° 99-443 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1209
12 mai ... Décret n° 99-444 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1210
12 mai ... Décret n° 99-445 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1210
18 mai ... Décret n° 99-447 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 1210
19 mai ... Décret n° 99-450 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 1211
19 mai ... Décret n° 99-451 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 1214
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1998
3 juillet ... Arrêté interministériel n° 5961MJ-MFA portant attribution de la qualité d'officier de Police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale 1218
1999
13 juillet ... Arrêté interministériel n° 4803 MJ/MFA portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie 1219
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN**
1999
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 4621 MEEP/DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 1219
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 4628 MEEP/DPS portant obligation de dépôt, à la Direction de la Prévision et de la Statistique, des états financiers annuels des entreprises visées par l'article 2 du règlement n° 04-CM-96 du Conseil des Ministres de l'UEMCA relatif au Système de Comptabilité ouest africain (SYSCOA) 1220
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces 1220