Journal Officiel n°5888 du 30 octobre 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
16 septembre…Décret n° 99-951 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la 54ème session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies …………………… 1326
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
14 septembre…Décret n° 99-930 portant nomination d'un directeur ………………………………………… 1327
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
20 septembre…Décret n° 99-961 portant prorogation et maintien en activité de service des contingents 1996/2 et 1997/1 des Armées et du contingent 1997/2 de la gendarmerie …………………… 1327
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
17 septembre…Décret n° 99-956 complétant les articles premier et 2 du décret n° 94-306 du 23 mars 1994 et modifiant l'annexe n° 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs …………………… 1328
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6325 MEFP portant agrément du programme de la Société touristique de la Somone (SOTOUSO), au Code des Investissements …………………… 1330
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6326 MEFP modifiant l'arrêté n° 004428 MEFP-GU du 23 juin 1999 portant agrément du programme de la Société de Torréfaction et d'Import-Export (STIMEX) S.A., au Code des Investissements …………………… 1330
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6327 MEFP portant agrément du programme du Complexe frigorifique El Hadji Matar Diagne, au Code des Investissements …………………… 1331
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6328 MEFP portant agrément du programme de la Compagnie des Mines du Cayor (COMICA-S.A.), au Code des Investissements …………………… 1331
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6329 MEFP portant agrément du programme de la Société les Editions du Matin, au Code des Investissements …………………… 1332
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6330 MEFP portant agrément du programme de M. El Hadji Souareba Diakhité, au Code des Investissements …………………… 1333
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1999
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6324 MJS portant création d'un comité national de « promotion du pentathlon moderne …………………… 1333
MINISTERE DE LA MODERNISATON DE L'ETAT
1999
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6319 MME instituant un comité de pilotage pour le projet des pupilles de la nation …………………… 1334
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 1335
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
16 septembre…Décret n° 99-951 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la 54ème session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies …………………… 1326
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
14 septembre…Décret n° 99-930 portant nomination d'un directeur ………………………………………… 1327
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
20 septembre…Décret n° 99-961 portant prorogation et maintien en activité de service des contingents 1996/2 et 1997/1 des Armées et du contingent 1997/2 de la gendarmerie …………………… 1327
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
17 septembre…Décret n° 99-956 complétant les articles premier et 2 du décret n° 94-306 du 23 mars 1994 et modifiant l'annexe n° 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs …………………… 1328
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6325 MEFP portant agrément du programme de la Société touristique de la Somone (SOTOUSO), au Code des Investissements …………………… 1330
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6326 MEFP modifiant l'arrêté n° 004428 MEFP-GU du 23 juin 1999 portant agrément du programme de la Société de Torréfaction et d'Import-Export (STIMEX) S.A., au Code des Investissements …………………… 1330
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6327 MEFP portant agrément du programme du Complexe frigorifique El Hadji Matar Diagne, au Code des Investissements …………………… 1331
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6328 MEFP portant agrément du programme de la Compagnie des Mines du Cayor (COMICA-S.A.), au Code des Investissements …………………… 1331
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6329 MEFP portant agrément du programme de la Société les Editions du Matin, au Code des Investissements …………………… 1332
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6330 MEFP portant agrément du programme de M. El Hadji Souareba Diakhité, au Code des Investissements …………………… 1333
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1999
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6324 MJS portant création d'un comité national de « promotion du pentathlon moderne …………………… 1333
MINISTERE DE LA MODERNISATON DE L'ETAT
1999
8 septembre… Arrêté ministériel n° 6319 MME instituant un comité de pilotage pour le projet des pupilles de la nation …………………… 1334
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 1335