Journal Officiel n°5884 du 2 octobre 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1999
23 août …………… Arrêté ministériel conjoint n° 5868 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction des régions de Saint-Louis, Kaolack et Dakar …………………… 1282
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
27 août …………… Décret n° 99-874 accordant une dispense en vue d'une adoption …………………… 1282
30 août …………… Décret n° 99-877 portant nomination de présidents de chambres et de conseillers à la Cour d'Appel de Dakar …………………… 1283
30 août …………… Décret n° 99-878 portant nomination d'un Avocat général près la Cour d'Appel de Dakar …………………… 1283
30 août …………… Décret n° 99-879 portant nomination de présidents de chambres de conseillers et d'un Secrétaire général à la Cour d'Appel de Kaolack …………………… 1283
30 août …………… Décret n° 99-880 portant nomination d'un Avocat général près la Cour d'Appel de Kaolack …………………… 1283
30 août …………… Décret n° 99-882 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des Affaires criminelles et des Graces titulaire …………………… 1284
30 août …………… Décret n° 99-884 portant nomination de présidents de tribunaux régionaux …………………… 1284
30 août …………… Décret n° 99-885 portant nomination d'un Procureur de la République par intérim …………………… 1284
30 août …………… Décret n° 99-886 portant nomination d'un Premier Vice-Président de Vice-présidents et affection des juges au Tribunal régional Hors Classe. de Dakar …………………… 1284
30 août …………… Décret n° 99-887 portant nomination d'un délégué du Procureur de la République …………………… 1285
30 août …………… Décret n° 99-888 portant nomination de présidents de tribunaux départementaux …………………… 1285
30 août …………… Décret n° 99-890 portant nomination d'un Vice-Président au Tribunal du Travail Hors classe de Dakar …………………… 1285
30 août …………… Décret n° 99-891 portant nomination d'un Président titulaire du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar …………………… 1285
30 août …………… Décret n° 99-893 portant nomination d'un Conseiller d'État au Conseil d'État …………………… 1286
30 août …………… Décret n° 99-894 portant nomination d'un Président de Section au Conseil d'État …………………… 1286
3 septembre …………… Arrêté ministériel n° 6253 MJ/ACS portant proclamation des résultats de l'examen d'aptitude au stage du bureau session 1999 …………………… 1286
3 septembre …………… Arrêté ministériel 6254 MJ/ACS portant création d'un bureau annexe de notariat à Saly Département de Mbour …………………… 1286
3 septembre …………… Arrêté ministériel n° 6255 MJ/ACS portant création d'un bureau annexe de notariat à Fatick …………………… 1286
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
10 août …………… Décret n° 99-786 portant octroi du statut de réfugié à fatmata bintu hangura, de nationalité Sierra-léonaise …………………… 1286
10 août …………… Décret n° 99-787 portant octroi du statut de réfugié à M. Osman Abosa Mallan Kargbo de nationalité Sierra-léonaise …………………… 1286
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 octobre 1999
10 août Décret n° 99-788 portant octroi du statut de réfugié à M. Alpha Tejan Kanu de nationalité Sierra-léonaise 1286
10 août Décret n° 99-789 portant octroi du statut de réfugié à M. Cherno Alusane Jalloh, de nationalité Sierra-léonaise 1287
10 août Décret n° 99-790 portant octroi du statut de réfugié à M. Sheko Abdul Mansaray, de nationalité Sierra-léonaise 1287
10 août Décret n° 99-791 portant octroi du statut de réfugié à M. Joe Bobby Kamara, de nationalité Sierra-léonaise 1287
10 août Décret n° 99-792 portant octroi du statut de réfugié à M. Masma Kamara de nationalité Sierra-léonaise 1287
10 août Décret n° 99-793 portant octroi du statut de réfugié à M. Chantal Nyiraneza de nationalité Rwandaise 1287
27 août Décret n° 99-873 portant nomination d'un ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Konakry 1287
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1999
28 août Arrêté ministériel n° 5947 MFA/DIRCEL pro clamant les résultats d'admission du diplôme d'aptitude au grade d'officier (DAGO) Session 1999. 1287
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1288
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1999
23 août …………… Arrêté ministériel conjoint n° 5868 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction des régions de Saint-Louis, Kaolack et Dakar …………………… 1282
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
27 août …………… Décret n° 99-874 accordant une dispense en vue d'une adoption …………………… 1282
30 août …………… Décret n° 99-877 portant nomination de présidents de chambres et de conseillers à la Cour d'Appel de Dakar …………………… 1283
30 août …………… Décret n° 99-878 portant nomination d'un Avocat général près la Cour d'Appel de Dakar …………………… 1283
30 août …………… Décret n° 99-879 portant nomination de présidents de chambres de conseillers et d'un Secrétaire général à la Cour d'Appel de Kaolack …………………… 1283
30 août …………… Décret n° 99-880 portant nomination d'un Avocat général près la Cour d'Appel de Kaolack …………………… 1283
30 août …………… Décret n° 99-882 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des Affaires criminelles et des Graces titulaire …………………… 1284
30 août …………… Décret n° 99-884 portant nomination de présidents de tribunaux régionaux …………………… 1284
30 août …………… Décret n° 99-885 portant nomination d'un Procureur de la République par intérim …………………… 1284
30 août …………… Décret n° 99-886 portant nomination d'un Premier Vice-Président de Vice-présidents et affection des juges au Tribunal régional Hors Classe. de Dakar …………………… 1284
30 août …………… Décret n° 99-887 portant nomination d'un délégué du Procureur de la République …………………… 1285
30 août …………… Décret n° 99-888 portant nomination de présidents de tribunaux départementaux …………………… 1285
30 août …………… Décret n° 99-890 portant nomination d'un Vice-Président au Tribunal du Travail Hors classe de Dakar …………………… 1285
30 août …………… Décret n° 99-891 portant nomination d'un Président titulaire du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar …………………… 1285
30 août …………… Décret n° 99-893 portant nomination d'un Conseiller d'État au Conseil d'État …………………… 1286
30 août …………… Décret n° 99-894 portant nomination d'un Président de Section au Conseil d'État …………………… 1286
3 septembre …………… Arrêté ministériel n° 6253 MJ/ACS portant proclamation des résultats de l'examen d'aptitude au stage du bureau session 1999 …………………… 1286
3 septembre …………… Arrêté ministériel 6254 MJ/ACS portant création d'un bureau annexe de notariat à Saly Département de Mbour …………………… 1286
3 septembre …………… Arrêté ministériel n° 6255 MJ/ACS portant création d'un bureau annexe de notariat à Fatick …………………… 1286
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
10 août …………… Décret n° 99-786 portant octroi du statut de réfugié à fatmata bintu hangura, de nationalité Sierra-léonaise …………………… 1286
10 août …………… Décret n° 99-787 portant octroi du statut de réfugié à M. Osman Abosa Mallan Kargbo de nationalité Sierra-léonaise …………………… 1286
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 octobre 1999
10 août Décret n° 99-788 portant octroi du statut de réfugié à M. Alpha Tejan Kanu de nationalité Sierra-léonaise 1286
10 août Décret n° 99-789 portant octroi du statut de réfugié à M. Cherno Alusane Jalloh, de nationalité Sierra-léonaise 1287
10 août Décret n° 99-790 portant octroi du statut de réfugié à M. Sheko Abdul Mansaray, de nationalité Sierra-léonaise 1287
10 août Décret n° 99-791 portant octroi du statut de réfugié à M. Joe Bobby Kamara, de nationalité Sierra-léonaise 1287
10 août Décret n° 99-792 portant octroi du statut de réfugié à M. Masma Kamara de nationalité Sierra-léonaise 1287
10 août Décret n° 99-793 portant octroi du statut de réfugié à M. Chantal Nyiraneza de nationalité Rwandaise 1287
27 août Décret n° 99-873 portant nomination d'un ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Konakry 1287
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1999
28 août Arrêté ministériel n° 5947 MFA/DIRCEL pro clamant les résultats d'admission du diplôme d'aptitude au grade d'officier (DAGO) Session 1999. 1287
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1288