Journal Officiel n°5880 du 4 septembre 1999
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRÊTE
PRIMATURE
27 juin ……………… Décret n° 99-571 portant réquisition de personnel ………………………………………… 1234
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
24 juin ……………… Décret n° 99-568 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ……………………………… 1240
16 juillet ……………… Décret n° 99-687 modifiant le tableau établissant la liste des charges existantes et annexé au décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires ………………………… 1240
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
28 juin ……………… Décret n° 99-576 portant nomination d'un conseiller coutumier ………………………………………… 1241
16 juillet ……………… Décret n° 99-688 modifiant l'article 2 du décret n° 96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales ……………………………… 1241
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
22 juillet ……………… décret n° 99-718 portant prorogation et maintien en activité de service d'appelés du contingent affectés à la gendarmerie ……………………………………… 1241
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
8 juillet ……………… Décret n° 99-625 portant nomination du Directeur général de la Société nationale de Recouvrement (SNR) …………………………………… 1242
21 juillet ……………… Décret n° 99-710 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des Comptes ………………………………………… 1242
27 juillet ……………… Décret n° 99-733 portant création et organisation du fonds de garantie des crédits pour les productions végétales et animales ……………………………………… 1242
27 juillet ……………… Décret n° 99-734 portant création et organisation d'un fonds de calamité ………………………………………… 1242
14 juillet ……………… Arrêté n° 99-4858 MEFP-DA portant levée de l'administration provisoire des assurances générales sénégalaises (AGS) ……………………………… 1243
MINISTÈRE DE LA CULTURE
27 juillet ……………… Décret n° 99-732 instituant un Ordre des Arts et des Lettres ………………………………………… 1243
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
26 juillet ……………… Décret n° 99-724 modifiant les articles 6, 14, 50, 51 et 57 du décret n° 89-696 du 16 juin 1989 portant règles d'organisation et de fonctionnement des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture …………………………………… 1244
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………………… 1245
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRÊTE
PRIMATURE
27 juin ……………… Décret n° 99-571 portant réquisition de personnel ………………………………………… 1234
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
24 juin ……………… Décret n° 99-568 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ……………………………… 1240
16 juillet ……………… Décret n° 99-687 modifiant le tableau établissant la liste des charges existantes et annexé au décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires ………………………… 1240
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
28 juin ……………… Décret n° 99-576 portant nomination d'un conseiller coutumier ………………………………………… 1241
16 juillet ……………… Décret n° 99-688 modifiant l'article 2 du décret n° 96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales ……………………………… 1241
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
22 juillet ……………… décret n° 99-718 portant prorogation et maintien en activité de service d'appelés du contingent affectés à la gendarmerie ……………………………………… 1241
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
8 juillet ……………… Décret n° 99-625 portant nomination du Directeur général de la Société nationale de Recouvrement (SNR) …………………………………… 1242
21 juillet ……………… Décret n° 99-710 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des Comptes ………………………………………… 1242
27 juillet ……………… Décret n° 99-733 portant création et organisation du fonds de garantie des crédits pour les productions végétales et animales ……………………………………… 1242
27 juillet ……………… Décret n° 99-734 portant création et organisation d'un fonds de calamité ………………………………………… 1242
14 juillet ……………… Arrêté n° 99-4858 MEFP-DA portant levée de l'administration provisoire des assurances générales sénégalaises (AGS) ……………………………… 1243
MINISTÈRE DE LA CULTURE
27 juillet ……………… Décret n° 99-732 instituant un Ordre des Arts et des Lettres ………………………………………… 1243
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
26 juillet ……………… Décret n° 99-724 modifiant les articles 6, 14, 50, 51 et 57 du décret n° 89-696 du 16 juin 1989 portant règles d'organisation et de fonctionnement des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture …………………………………… 1244
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………………… 1245