Journal Officiel n°5850 du 13 mars 1999
PDF - 7.9 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**1999** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 janvier...Décret n° 99-10 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 858
18 janvier...Décret n° 99-16 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République 858
18 janvier...Décret n° 99-18 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 858
18 janvier...Décret n° 99-19 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 858
18 janvier...Décret n° 99-20 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 859
20 janvier...Décret n° 99-21 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 859
MINISTERE DES FORCES ARMEES
**1999**
23 janvier...Décret n° 99-48 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 860
23 janvier...Décret n° 99-49 portant nomination d'officiers supérieurs des Forces armées à des emplois militaires 860
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
**1999**
18 janvier...Décret n° 99-17 portant nomination du Recteur de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 860
23 janvier...Décret n° 99-50 portant promotion dans l'Ordre des Palmes académiques 861
28 janvier...Décret n° 99-59 portant nomination du Directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires au Ministère de l'Education nationale 861
MINISTERE DE L'ECONOMIE
**1999** DES FINANCES ET DU PLAN
15 janvier...Décret n° 99-11 préservant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du Domaine national sis à Rufisque, sur la route de Keur Massar, d'une superficie de trois hectares, vingt sept ares, quatre vingt treize centiares en vue de son attribution par voie de bail et Prononçant sa désaffectation... 861
15 janvier...Décret n° 99-14 préservant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du Domaine national sis au Km 4 route de Tivaouans dans la Région de Thiès, d'une superficie de sept mille huit cent soixante et un mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation. 861
23 janvier...Décret n° 99-25 portant agrément du GIE « Etablissement Diop » au statut de l'entreprise franche exportation 861
23 janvier...Décret n° 99-27 préservant l'organisation d'un recensement général de la Population et de l'Habitat 862
MINISTERE DE L'ENERGIE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
**1999**
21 janvier...Décret n° 99-22 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes à la Société AVOOLD Ltd (permis Sonkounkou). 863
21 janvier...Décret n° 99-23 accordant un renouvellement des permis de recherche pour or et substances connexes à la Société AGEM LTD au Sénégal-oriental (permis Bambadji-permis Daorola et Boto) 864
23 janvier...Décret n° 99-26 accordant un premier renouvellement de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société AGEM Ltd dans les périmètres de Daorala et Boto (Région de Tambacounda) 865
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 866
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**1999** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 janvier...Décret n° 99-10 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 858
18 janvier...Décret n° 99-16 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République 858
18 janvier...Décret n° 99-18 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 858
18 janvier...Décret n° 99-19 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 858
18 janvier...Décret n° 99-20 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 859
20 janvier...Décret n° 99-21 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 859
MINISTERE DES FORCES ARMEES
**1999**
23 janvier...Décret n° 99-48 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 860
23 janvier...Décret n° 99-49 portant nomination d'officiers supérieurs des Forces armées à des emplois militaires 860
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
**1999**
18 janvier...Décret n° 99-17 portant nomination du Recteur de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 860
23 janvier...Décret n° 99-50 portant promotion dans l'Ordre des Palmes académiques 861
28 janvier...Décret n° 99-59 portant nomination du Directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires au Ministère de l'Education nationale 861
MINISTERE DE L'ECONOMIE
**1999** DES FINANCES ET DU PLAN
15 janvier...Décret n° 99-11 préservant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du Domaine national sis à Rufisque, sur la route de Keur Massar, d'une superficie de trois hectares, vingt sept ares, quatre vingt treize centiares en vue de son attribution par voie de bail et Prononçant sa désaffectation... 861
15 janvier...Décret n° 99-14 préservant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du Domaine national sis au Km 4 route de Tivaouans dans la Région de Thiès, d'une superficie de sept mille huit cent soixante et un mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail, et prononçant sa désaffectation. 861
23 janvier...Décret n° 99-25 portant agrément du GIE « Etablissement Diop » au statut de l'entreprise franche exportation 861
23 janvier...Décret n° 99-27 préservant l'organisation d'un recensement général de la Population et de l'Habitat 862
MINISTERE DE L'ENERGIE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
**1999**
21 janvier...Décret n° 99-22 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes à la Société AVOOLD Ltd (permis Sonkounkou). 863
21 janvier...Décret n° 99-23 accordant un renouvellement des permis de recherche pour or et substances connexes à la Société AGEM LTD au Sénégal-oriental (permis Bambadji-permis Daorola et Boto) 864
23 janvier...Décret n° 99-26 accordant un premier renouvellement de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société AGEM Ltd dans les périmètres de Daorala et Boto (Région de Tambacounda) 865
PARTIE NON OFFICIELLE
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