Journal Officiel n°5858 du 1er mai 1999
PDF - 6.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
4 mars ... Décret n° 99-180 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 970
8 mars ... Décret n° 99-189 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1998-1999 ... 970
8 mars ... Décret n° 99-190 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1998-1999 ... 971
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
22 février ... Décret n° 99-159 portant création d'un peleton de circulation routière ... 972
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
26 juin ... Décret n° 98-585 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Dagana, au croisement de la route nationale n° 2 de la route menant vers le centre ville, d'une contenance de 3569 mètres carrés et prononçant la désaffectation dudit terrain ... 973
22 février ... Décret n° 99-137 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, Usine Ben Tally, d'une superficie de trois mille sept-cents mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 973
1999
22 février ... Décret n° 99-139 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national d'une contenance de sept-mille quatre cent-soixante-quatre mètres carrés-sis au Rond Point de Cambérène et prononçant sa désaffectation ... 973
22 février ... Décret n° 99-140 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au Km 18, route de Rufisque, d'une contenance de sept mille-huit cents mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 973
23 février ... Décret n° 99-142 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Grand-Yolf, d'une superficie de cent vingt-cinq mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 973
22 février ... Décret n° 99-144 autorisant la vente du titre foncier n° 12238-DG appartenant à l'OPCE au profit de M. Ibrahima Soumaré ... 974
26 février ... Décret n° 99-164 portant agrément de la Société - LA PIROGUE BLEUE - au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 974
26 février ... Décret n° 99-165 portant agrément de la Société OCEANUS SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 974
26 février ... Décret n° 99-166 portant agrément de la Société ONUDAK II S.A. au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 975
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
1999
16 février ... Arrêté ministériel n° 1008 fixant les modalités d'embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais ... 975
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 975
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
4 mars ... Décret n° 99-180 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 970
8 mars ... Décret n° 99-189 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1998-1999 ... 970
8 mars ... Décret n° 99-190 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1998-1999 ... 971
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
22 février ... Décret n° 99-159 portant création d'un peleton de circulation routière ... 972
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
26 juin ... Décret n° 98-585 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Dagana, au croisement de la route nationale n° 2 de la route menant vers le centre ville, d'une contenance de 3569 mètres carrés et prononçant la désaffectation dudit terrain ... 973
22 février ... Décret n° 99-137 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, Usine Ben Tally, d'une superficie de trois mille sept-cents mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 973
1999
22 février ... Décret n° 99-139 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national d'une contenance de sept-mille quatre cent-soixante-quatre mètres carrés-sis au Rond Point de Cambérène et prononçant sa désaffectation ... 973
22 février ... Décret n° 99-140 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au Km 18, route de Rufisque, d'une contenance de sept mille-huit cents mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 973
23 février ... Décret n° 99-142 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Grand-Yolf, d'une superficie de cent vingt-cinq mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 973
22 février ... Décret n° 99-144 autorisant la vente du titre foncier n° 12238-DG appartenant à l'OPCE au profit de M. Ibrahima Soumaré ... 974
26 février ... Décret n° 99-164 portant agrément de la Société - LA PIROGUE BLEUE - au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 974
26 février ... Décret n° 99-165 portant agrément de la Société OCEANUS SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 974
26 février ... Décret n° 99-166 portant agrément de la Société ONUDAK II S.A. au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 975
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
1999
16 février ... Arrêté ministériel n° 1008 fixant les modalités d'embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais ... 975
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 975