Journal Officiel n°5870 du 17 juillet 1999
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1999
5 juillet ... Loi n° 99-78 complétant l'annexe de la loi n° 87-623 du 18 août 1987 portant privatisation d'entreprises. 1145
5 juillet ... Loi n° 99-79 portant dissolution de la Société de Développement de l'Élevage dans la zone sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.) ... 1146
5 juillet ... Loi n° 99-80 portant loi de finances rectificative 1999 ... 1146
AVENANT
2 juillet ... Avenant n° 6 portant abrogation de la convention d'établissement de la Société africaine de Raffinage (SAR) du 6 avril 1962 approuvée par décret 62-151 P.C. du 12 avril 1962 et de ses avenants n° 1 à 5
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1999
5 juillet ... Loi n° 99-78 complétant l'annexe de la loi n° 87-623 du 18 août 1987 portant privatisation d'entreprises. 1145
5 juillet ... Loi n° 99-79 portant dissolution de la Société de Développement de l'Élevage dans la zone sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.) ... 1146
5 juillet ... Loi n° 99-80 portant loi de finances rectificative 1999 ... 1146
AVENANT
2 juillet ... Avenant n° 6 portant abrogation de la convention d'établissement de la Société africaine de Raffinage (SAR) du 6 avril 1962 approuvée par décret 62-151 P.C. du 12 avril 1962 et de ses avenants n° 1 à 5
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces