Journal Officiel n°5885 du 9 octobre 1999

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1999
13 septembre…Décret n° 99-908 fixant les conditions générales d'emploi et de remunération des maîtres contractuels 1289
28 août………Arrêté ministériel n° 5895 MEN/DC/DAJTD fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen des classes pilotes (section 1999) 1294
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

1999
27 août………Arrêté ministériel n° 5978 MTTA/DPAT/BPT/RAVT, accordant à la société ELITE VOYAGES sise au 8, rue Alfred Goux à Dakar une licence pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme ou de transporteurs touristiques 1294
PARTIE NON OFFICIELLE

Annances 1294