Journal Officiel n°5840 du 16 janvier 1999
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
24 décembre ... Décret n° 98-1027 portant nomination du Secrétaire général de l'Observatoire national des Elections 558
24 décembre ... Décret n° 98-1028 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 558
30 décembre ... Décret n° 98-1031 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition de la Commission nationale de Gestion des Frontières 558
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 9485 portant publication des listes pour l'élection des sénateurs représentant les Sénégalais de l'Extérieur 559
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
24 décembre ... Décret n° 98-1026 portant nomination de généraux de division dans la 1re section des cadres de l'État-Major général 560
31 décembre ... Décret n° 98-1039 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire 560
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
23 décembre ... Décret n° 98-1010 portant agrément de la Société Sénégal Crustacées « SENECRUST SARL », au statut de l'entreprise franche d'exportation 560
31 décembre ... Décret n° 98-1050 portant agrément de la $OTIBA, au statut de l'entreprise franche d'exportation 560
16 décembre ... Arrêté ministériel n° 9188 portant agrément du Programme de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise RTS CONSAT, au Code des Investissements 561
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1998
28 décembre ... Arrêté ministériel n° 9392 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1998-1999 561
MINISTERE DU TOURISME ET DE TRANSPORTS AERIENS
1998
23 décembre ... Décret n° 98-1012 portant nomination du Directeur des Professions et Activités touristiques 56
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
24 décembre ... Décret n° 98-1027 portant nomination du Secrétaire général de l'Observatoire national des Elections 558
24 décembre ... Décret n° 98-1028 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 558
30 décembre ... Décret n° 98-1031 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition de la Commission nationale de Gestion des Frontières 558
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 9485 portant publication des listes pour l'élection des sénateurs représentant les Sénégalais de l'Extérieur 559
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
24 décembre ... Décret n° 98-1026 portant nomination de généraux de division dans la 1re section des cadres de l'État-Major général 560
31 décembre ... Décret n° 98-1039 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire 560
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
23 décembre ... Décret n° 98-1010 portant agrément de la Société Sénégal Crustacées « SENECRUST SARL », au statut de l'entreprise franche d'exportation 560
31 décembre ... Décret n° 98-1050 portant agrément de la $OTIBA, au statut de l'entreprise franche d'exportation 560
16 décembre ... Arrêté ministériel n° 9188 portant agrément du Programme de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise RTS CONSAT, au Code des Investissements 561
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1998
28 décembre ... Arrêté ministériel n° 9392 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1998-1999 561
MINISTERE DU TOURISME ET DE TRANSPORTS AERIENS
1998
23 décembre ... Décret n° 98-1012 portant nomination du Directeur des Professions et Activités touristiques 56