Journal Officiel n°5866 du 19 juin 1999
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1992
Erratum à la loi organique n° 92-26 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats publié au Journal officiel n° 5470 du 14 juin 1992 à la page 262 ... 1094
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
8 mars... Décret n° 99-195 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1094
8 mars... Décret n° 99-196 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1095
8 mars... Décret n° 99-198 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1998-1999 ... 1096
18 mars... Décret n° 99-251 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1097
8 mars... Décret n° 99-275 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 1098
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1999
26 février... Décret n° 99-163 tirant l'échelle des salaires correspondant à la hiérarchie professionnelle des agents de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) ... 1098
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
8 mars... Arrêté ministériel n° 1678 portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguin-chor pour l'année 1998-1999 ... 1099
8 mars... Arrêté ministériel n° 1679 portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pour l'année 1998-1999 ... 1101
8 mars... Arrêté ministériel n° 1680 portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 1998-1999 ... 1102
8 mars... Arrêté ministériel n° 1681 portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pour l'année 1998-1999 ... 1103
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
6 avril... Décret n° 99-283 -portant -nomination de M. Oumar Ben Khatab Sokhna, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Guinée Bissau, Ambassadeur itinérant avec résidence à Dakar ... 1104
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
1er avril... Décret n° 99-272 -portant -répartition des contingents de décoration des Palmes académiques au titre de l'année 1998-1999 ... 1105
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1999
1er avril... Décret n° 99-274 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1999, du Conseil économique et social ... 1105
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1105
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1992
Erratum à la loi organique n° 92-26 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats publié au Journal officiel n° 5470 du 14 juin 1992 à la page 262 ... 1094
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
8 mars... Décret n° 99-195 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1094
8 mars... Décret n° 99-196 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1095
8 mars... Décret n° 99-198 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1998-1999 ... 1096
18 mars... Décret n° 99-251 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1097
8 mars... Décret n° 99-275 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 1098
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1999
26 février... Décret n° 99-163 tirant l'échelle des salaires correspondant à la hiérarchie professionnelle des agents de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) ... 1098
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
8 mars... Arrêté ministériel n° 1678 portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguin-chor pour l'année 1998-1999 ... 1099
8 mars... Arrêté ministériel n° 1679 portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pour l'année 1998-1999 ... 1101
8 mars... Arrêté ministériel n° 1680 portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 1998-1999 ... 1102
8 mars... Arrêté ministériel n° 1681 portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pour l'année 1998-1999 ... 1103
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
6 avril... Décret n° 99-283 -portant -nomination de M. Oumar Ben Khatab Sokhna, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Guinée Bissau, Ambassadeur itinérant avec résidence à Dakar ... 1104
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
1er avril... Décret n° 99-272 -portant -répartition des contingents de décoration des Palmes académiques au titre de l'année 1998-1999 ... 1105
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1999
1er avril... Décret n° 99-274 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1999, du Conseil économique et social ... 1105
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1105