Journal Officiel n°5869 du 10 juillet 1999
PDF - 17.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
19 avril : Décret n° 99-369 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Dieng 1134
28 avril : Décret n° 99-374 portant installation d'un Président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar 1134
28 avril : Décret n° 99-375 portant nomination d'un Premier Président à la Cour d'Appel de Kaolack 1134
28 avril : Décret n° 99-376 portant nomination d'un Président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar 1134
28 avril : Décret n° 99-377 portant nomination d'un Directeur des Services judiciaires par intérim 1134
28 avril : Décret n° 99-378 portant nomination d'un Procureur général près la Cour d'Appel de Kaolack 1134
28 avril : Décret n° 99-379 portant nomination d'un Directeur des Affaires civiles et du Sceau par intérim 1135
28 avril : Décret n° 99-380 portant nomination d'un Président au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar par intérim 1135
28 avril : Décret n° 99-381 portant installation d'un Président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar 1135
29 avril : Décret n° 99-383 accordant une dispense en vue d'une adoption 1135
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
1999
22 juin : Arrêté ministériel n° 4383 créant la « Sous-commission plans d'intervention » de la Commission supérieure de la Protection civile 1135
22 juin : Arrêté ministériel n° 4384 créant la « Sous-commission » sécurité dans les installations classées de la Commission supérieure de la Protection civile 1136
22 avril : Arrêté ministériel n° 4385 créant la « Sous-commission » sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la Commission supérieure de la Protection civile 1136
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
10 juin : Arrêté ministériel n° 4098 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 1137
14 juin : Arrêté ministériel n° 4137 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 1137
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
19 avril : Décret n° 99-365 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes, sur le périmètre de Douta à la Société Tarcoola Limited 1138
19 avril : Décret n° 99-366 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes, sur le périmètre de Fodécounda-Est à la Société Nickelseekers Mining Services Pty Ltd 1138
19 avril : Décret n° 99-367 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes, sur le périmètre de Madina Foulbé à la Société Takoradi Gold N.L. 1139
11 mai : Arrêté ministériel n° 3459 prescrivant une enquête publique 1140
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1140
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
19 avril : Décret n° 99-369 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Dieng 1134
28 avril : Décret n° 99-374 portant installation d'un Président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar 1134
28 avril : Décret n° 99-375 portant nomination d'un Premier Président à la Cour d'Appel de Kaolack 1134
28 avril : Décret n° 99-376 portant nomination d'un Président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar 1134
28 avril : Décret n° 99-377 portant nomination d'un Directeur des Services judiciaires par intérim 1134
28 avril : Décret n° 99-378 portant nomination d'un Procureur général près la Cour d'Appel de Kaolack 1134
28 avril : Décret n° 99-379 portant nomination d'un Directeur des Affaires civiles et du Sceau par intérim 1135
28 avril : Décret n° 99-380 portant nomination d'un Président au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar par intérim 1135
28 avril : Décret n° 99-381 portant installation d'un Président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar 1135
29 avril : Décret n° 99-383 accordant une dispense en vue d'une adoption 1135
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
1999
22 juin : Arrêté ministériel n° 4383 créant la « Sous-commission plans d'intervention » de la Commission supérieure de la Protection civile 1135
22 juin : Arrêté ministériel n° 4384 créant la « Sous-commission » sécurité dans les installations classées de la Commission supérieure de la Protection civile 1136
22 avril : Arrêté ministériel n° 4385 créant la « Sous-commission » sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la Commission supérieure de la Protection civile 1136
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
10 juin : Arrêté ministériel n° 4098 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 1137
14 juin : Arrêté ministériel n° 4137 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 1137
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
19 avril : Décret n° 99-365 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes, sur le périmètre de Douta à la Société Tarcoola Limited 1138
19 avril : Décret n° 99-366 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes, sur le périmètre de Fodécounda-Est à la Société Nickelseekers Mining Services Pty Ltd 1138
19 avril : Décret n° 99-367 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes, sur le périmètre de Madina Foulbé à la Société Takoradi Gold N.L. 1139
11 mai : Arrêté ministériel n° 3459 prescrivant une enquête publique 1140
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1140