Journal Officiel n°5838 du 2 janvier 1999
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1998
31 décembre ... Loi n° 98-52 modifiant les articles 104, 111-I-1°, 111-4° alinéa 2 et 112 de la loi n° 92-40 du 9 juillet 1992 portant Code général des Impôts ... 737
31 décembre ... Loi n° 98-53 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 1999-2001 ... 738
31 décembre ... Loi n° 98-54 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 92-40 du 9 juillet 1992 portant Code général des Impôts ... 738
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DES SERVICES ET DES AFFAIRES PRESIDENTIELS
1998
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 8948 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des chiffreurs ... 739
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
17 décembre ... Décret n° 98-1000 portant octroi du statut de réfugié à M. Christian Bernard Munxé, de nationalité rivendlaise ... 741
31 décembre ... Décret n° 98-1073 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 1999 pour les Sénégalais de l'Extérieur ... 741
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1998
17 décembre ... Décret n° 98-998 portant nomination de directeurs de services nationaux ... 742
PARTIE NONOFFICIELLE
Annonces 742
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1998
31 décembre ... Loi n° 98-52 modifiant les articles 104, 111-I-1°, 111-4° alinéa 2 et 112 de la loi n° 92-40 du 9 juillet 1992 portant Code général des Impôts ... 737
31 décembre ... Loi n° 98-53 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 1999-2001 ... 738
31 décembre ... Loi n° 98-54 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 92-40 du 9 juillet 1992 portant Code général des Impôts ... 738
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DES SERVICES ET DES AFFAIRES PRESIDENTIELS
1998
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 8948 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des chiffreurs ... 739
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
17 décembre ... Décret n° 98-1000 portant octroi du statut de réfugié à M. Christian Bernard Munxé, de nationalité rivendlaise ... 741
31 décembre ... Décret n° 98-1073 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 1999 pour les Sénégalais de l'Extérieur ... 741
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1998
17 décembre ... Décret n° 98-998 portant nomination de directeurs de services nationaux ... 742
PARTIE NONOFFICIELLE
Annonces 742