Journal Officiel n°5881 du 11 septembre 1999
PDF - 5.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1999
5 août ... Arrêté primatoral n° 5403 portant création de la Commission nationale chargée de la mise en œuvre, au plan national, de la Convention sur l'interdiction, l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction signée le 5 décembre 1997 à Ottawa ... 1250
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
5 août ... Arrêté ministériel n° 5413 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : association d'appui aux enfants démunis... 1250
12 août ... Arrêté ministériel n° 5616 modifiant l'arrêté n° 1155 M.INT-DCI du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal ... 1251
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
26 août ... Décret n° 99-841. fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'Enseignement moyen (session 1999) ... 1251
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
5 août ... Arrêté ministériel n° 5419 portant autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire dans les sites de Sibiyengué et de Dambabountou (Région de Tambacounda) ... 1251
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1999
26 août ... Décret n° 99-840 portant nomination du Directeur des Eaux, Forêts, Chasse et de la Conservation des Sols ... 1252
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1999
8 juillet ... Arrêté ministériel n° 4732 accordant à la Société AFRIKTOURS SENEGAL, sise à Dakar Yoff, une licence d'exploitation d'une agence voyages et de tourisme ou de transports touristiques ... 1252
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1999
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5479 portant abrogation de l'arrêté n° 0069-MCA-CT₃ du 8 janvier 1997 organisant les stades de commerce ... 1253
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1999
16 août ... Arrêté ministériel n° 5649 portant création du Conseil de Gestion du Fonds pour l'Aménagement concerté (FAC) ... 1253
MINISTERE DE LA SANTE
1999
16 août ... Arrêté ministériel n° 5689 abrogeant l'arrêté n° 1387 réf. 1035 du 10 février 1972 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique Hygardine 0,3 mg/ml solution injectable ... 1254
17 août ... Arrêté ministériel n° 5693 portant retrait du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique Clédial comp. B/30 ... 1254
1999
18 août Arrêté ministériel n° 5695 abrogeant l'arrêté n° 1090 rét. 002966 du 22 mars 1980 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique Trasipressol comprimés 1254
18 août Arrêté ministériel n° 5696 abrogeant les arrêtés n° 2126 rét. 014190 du 6 octobre 1987 et n° 2127 Rét. 014190 du 6 octobre 1987 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques Hismanal susp. buv. et Hismanal Cop. 1254
18 août Arrêté ministériel n° 5697 abrogeant l'arrêté n° 640 rét. 0035 du 9 janvier 1974 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique phosphore Sandoz cp effervescent 1254
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
1999
13 août Arrêté ministériel n° 5621 portant agrément d'une organisation non gouvernementale... 1254
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1255
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1999
5 août ... Arrêté primatoral n° 5403 portant création de la Commission nationale chargée de la mise en œuvre, au plan national, de la Convention sur l'interdiction, l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction signée le 5 décembre 1997 à Ottawa ... 1250
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
5 août ... Arrêté ministériel n° 5413 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : association d'appui aux enfants démunis... 1250
12 août ... Arrêté ministériel n° 5616 modifiant l'arrêté n° 1155 M.INT-DCI du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal ... 1251
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
26 août ... Décret n° 99-841. fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'Enseignement moyen (session 1999) ... 1251
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
5 août ... Arrêté ministériel n° 5419 portant autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire dans les sites de Sibiyengué et de Dambabountou (Région de Tambacounda) ... 1251
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1999
26 août ... Décret n° 99-840 portant nomination du Directeur des Eaux, Forêts, Chasse et de la Conservation des Sols ... 1252
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1999
8 juillet ... Arrêté ministériel n° 4732 accordant à la Société AFRIKTOURS SENEGAL, sise à Dakar Yoff, une licence d'exploitation d'une agence voyages et de tourisme ou de transports touristiques ... 1252
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1999
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5479 portant abrogation de l'arrêté n° 0069-MCA-CT₃ du 8 janvier 1997 organisant les stades de commerce ... 1253
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1999
16 août ... Arrêté ministériel n° 5649 portant création du Conseil de Gestion du Fonds pour l'Aménagement concerté (FAC) ... 1253
MINISTERE DE LA SANTE
1999
16 août ... Arrêté ministériel n° 5689 abrogeant l'arrêté n° 1387 réf. 1035 du 10 février 1972 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique Hygardine 0,3 mg/ml solution injectable ... 1254
17 août ... Arrêté ministériel n° 5693 portant retrait du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique Clédial comp. B/30 ... 1254
1999
18 août Arrêté ministériel n° 5695 abrogeant l'arrêté n° 1090 rét. 002966 du 22 mars 1980 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique Trasipressol comprimés 1254
18 août Arrêté ministériel n° 5696 abrogeant les arrêtés n° 2126 rét. 014190 du 6 octobre 1987 et n° 2127 Rét. 014190 du 6 octobre 1987 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques Hismanal susp. buv. et Hismanal Cop. 1254
18 août Arrêté ministériel n° 5697 abrogeant l'arrêté n° 640 rét. 0035 du 9 janvier 1974 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique phosphore Sandoz cp effervescent 1254
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
1999
13 août Arrêté ministériel n° 5621 portant agrément d'une organisation non gouvernementale... 1254
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1255