Journal Officiel 142e Année - n°5755 du 2 août 1997

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRIMATURE

1997

2 juillet... Décret n° 97-674 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel des Droits de l'Homme et du Droit international humanitaire ... 289
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

7 juillet... Décret n° 97-700 fixant les modalités de versement de la subvention prévue par l'article 13 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar ... 291
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1997

30 juin... Décret n° 97-659 modifiant le décret n° 96-661 du 6 août 1996 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1996-1997. ... 292

2 juillet... Décret n° 97-667 portant nomination du Directeur de l'Unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis. ... 292

2 juillet... Décret n° 97-669 portant nomination du Directeur de l'Unité de Formation et de Recherche de Mathématiques appliquées et d'Informatique à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis. ... 292

2 juillet... Décret n° 97-670 portant nomination du Directeur de l'Unité de Formation et de Recherche de Lettres et Sciences humaines à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis. ... 292
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT

1997

2 juillet... Décret n° 97-692 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 84-1046 du 18 septembre 1984 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique. ... 292