Journal Officiel N°5723 du 28 décembre 1996
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
1996
18:46-1005
Décret n° 96-1105 abrogeant le décret n° 96-957 du 14 novembre 1996 portant rappel à l'activité des militaires de la disponibilité et des réserves ... 591
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
1996
27:46-1117
Décret n° 96-1117 créant les arrondissements dans les départements de Dakar, Pikine et Rufisque ... 592
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1996
18:46-1098
Décret n° 96-1098 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une contenance de 38.900 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Moustapha Dieng... 593
1996
18:46-1099
Décret n° 96-1099 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Commerce de l'Artisanat et de l'Industrialisation pour les besoins de la Chambre des Métiers de Dakar :
a) du Village artisanal de Soumbédioune, d'une superficie de 1 ha 7 a environ à détacher du titre foncier n° 3141-DO;
b) du Village artisanal de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 3 a 97 ca objet du titre foncier n° 405-R;
c) du terrain d'assiette du Village artisanal de Ouédiewaye, d'une superficie de 38 a 24 ca à détacher du titre foncier n° 50 DP. ... 594
1996
18:46-1100 déclarant d'utilité publique, le projet de restructuration et de régularisation foncière du quartier de Pikine à Saint-Louis; désignant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation; déclarant cessibles les propriétés privées comprises dans le périmètre du projet; prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des dépendances du domaine national également nécessaires et prononçant la désaffectation desdits terrains ... 594
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINIES ET DE L'INDUSTRIE
1996
26 décembre ... Décret n° 96-1110 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes dit « permis MAKO » à la Société ASHANTI GOLDFIELDS COMPANY, Ltd ... 594
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1996
4 décembre ... Arrêté interministériel n° 9018 portant création et organisation du comité de pilotage pour l'instruction du 4e projet eau (Canal du Cayot) ... 596
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 596
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
1996
18:46-1005
Décret n° 96-1105 abrogeant le décret n° 96-957 du 14 novembre 1996 portant rappel à l'activité des militaires de la disponibilité et des réserves ... 591
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
1996
27:46-1117
Décret n° 96-1117 créant les arrondissements dans les départements de Dakar, Pikine et Rufisque ... 592
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1996
18:46-1098
Décret n° 96-1098 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une contenance de 38.900 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Moustapha Dieng... 593
1996
18:46-1099
Décret n° 96-1099 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Commerce de l'Artisanat et de l'Industrialisation pour les besoins de la Chambre des Métiers de Dakar :
a) du Village artisanal de Soumbédioune, d'une superficie de 1 ha 7 a environ à détacher du titre foncier n° 3141-DO;
b) du Village artisanal de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 3 a 97 ca objet du titre foncier n° 405-R;
c) du terrain d'assiette du Village artisanal de Ouédiewaye, d'une superficie de 38 a 24 ca à détacher du titre foncier n° 50 DP. ... 594
1996
18:46-1100 déclarant d'utilité publique, le projet de restructuration et de régularisation foncière du quartier de Pikine à Saint-Louis; désignant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation; déclarant cessibles les propriétés privées comprises dans le périmètre du projet; prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des dépendances du domaine national également nécessaires et prononçant la désaffectation desdits terrains ... 594
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINIES ET DE L'INDUSTRIE
1996
26 décembre ... Décret n° 96-1110 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes dit « permis MAKO » à la Société ASHANTI GOLDFIELDS COMPANY, Ltd ... 594
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1996
4 décembre ... Arrêté interministériel n° 9018 portant création et organisation du comité de pilotage pour l'instruction du 4e projet eau (Canal du Cayot) ... 596
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 596