Journal Officiel N°5803 du 30 mai 1998
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
20 mars ... Décret n° 98-274 portant modification de la composition du Gouvernement ... 388
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1998
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2613 portant création et organisation du Projet de Promotion des Exportations agricoles (P.P.E.A.)... 388
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
25 mars ... Décret n° 98-277 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 389
25 mars ... Décret n° 98-278 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 389
25 mars ... Décret n° 98-283 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 389
10 avril ... Décret n° 98-303 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 390
10 avril ... Décret n° 98-306 créant une seconde charge d'huissier à Mbour dénommée Mbour II et portant nomination d'un huissier de justice ... 390
15 avril ... Décret n° 98-308 relevant certaines personnes des incapacités prévues par Article 16 de la loi 61-10 du 7 mars 1961 (exonome de notaire) ... 390
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
10 mars ... Arrêté ministériel n° 1846 M.F.A.-DIR.-CEL. fixant l'organisation et les attributions de la Direction de l'Information et des Relations publiques des Armées ... 390
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1998
18 mars ... Décret n° 98-254 portant nomination du Directeur de la Communication et de la Cinématographie ... 391
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1998
20 mars ... Arrêté interministériel n° 2114 M.T.E.-D.T.S.S. fixant les coefficients de revalorisation des restes d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1995 et 1997 ... 391
MINISTERE CHARGE DE LA DECENTRALISATION
1998
4 mars ... Arrêté ministériel n° 1656 M.INT.-M.C.D.-D.C.L.-DEC. portant création de deux centres secondaires d'état-civil dans la Commune d'Arrondissement de Guenée tapée-Fass-Colobane ... 391
4 mars ... Arrêté ministériel n° 1657 M.INT.-M.C.D.-D.C.L. DEC. portant création d'un centre secondaire d'état-civil dans la Commune d'Arrondissement de la Médina ... 392
PARTIE NON OFFICIELLE
392
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DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
20 mars ... Décret n° 98-274 portant modification de la composition du Gouvernement ... 388
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1998
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2613 portant création et organisation du Projet de Promotion des Exportations agricoles (P.P.E.A.)... 388
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
25 mars ... Décret n° 98-277 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 389
25 mars ... Décret n° 98-278 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 389
25 mars ... Décret n° 98-283 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 389
10 avril ... Décret n° 98-303 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 390
10 avril ... Décret n° 98-306 créant une seconde charge d'huissier à Mbour dénommée Mbour II et portant nomination d'un huissier de justice ... 390
15 avril ... Décret n° 98-308 relevant certaines personnes des incapacités prévues par Article 16 de la loi 61-10 du 7 mars 1961 (exonome de notaire) ... 390
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
10 mars ... Arrêté ministériel n° 1846 M.F.A.-DIR.-CEL. fixant l'organisation et les attributions de la Direction de l'Information et des Relations publiques des Armées ... 390
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1998
18 mars ... Décret n° 98-254 portant nomination du Directeur de la Communication et de la Cinématographie ... 391
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1998
20 mars ... Arrêté interministériel n° 2114 M.T.E.-D.T.S.S. fixant les coefficients de revalorisation des restes d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1995 et 1997 ... 391
MINISTERE CHARGE DE LA DECENTRALISATION
1998
4 mars ... Arrêté ministériel n° 1656 M.INT.-M.C.D.-D.C.L.-DEC. portant création de deux centres secondaires d'état-civil dans la Commune d'Arrondissement de Guenée tapée-Fass-Colobane ... 391
4 mars ... Arrêté ministériel n° 1657 M.INT.-M.C.D.-D.C.L. DEC. portant création d'un centre secondaire d'état-civil dans la Commune d'Arrondissement de la Médina ... 392
PARTIE NON OFFICIELLE
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