Journal Officiel n°5664 du 2 décembre 1995

2 décembre 1995 PDF · 8.4 MB

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS

1995

MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN

IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'offres n° 3971 ... 649
IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'offres n° 4044 ... 652

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ET DE L'ACTION SOCIALE

1995 26 juillet ... Décret n° 95-727 fixant les critères de création et de répartition
des officines de pharmacie ... 655

1995 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

18 octobre ... Décret n° 95-947 portant organisation du baccalauréat ... 656
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 661