Journal Officiel n°5718 du 6 décembre 1996

PARTIE OFFICIELLE
ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1996
9 octobre ... Arrêté présidentiel n° 7822 PR.-M.S.A.P. portant création et organisation du projet de construction d'immeubles administratifs et de réhabilitation du patrimoine bâti de l'Etat 527