Journal Officiel n°5795 du 11 avril 1998
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1998
16 mars... Loi organique n° 98-17 modifiant le Code électoral et relatif à l'élection des sénateurs... 225
16 mars... Loi n° 98-18 complétant le Code électoral et relatif à l'élection des sénateurs... 227
ARRETES
1998
MINISTERE DE L'INTERIEUR
10 mars... Arrêté ministériel n° 1858 M.INT-DGE-DOPS portant le modèle de déclaration de candidature aux élections législatives de 1998 et ceux des documents annexes... 230
10 mars... Arrêté ministériel n° 1859 relatif aux enveloppes de scrutin à utiliser lors des élections législatives de 1998... 232
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 232
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1998
16 mars... Loi organique n° 98-17 modifiant le Code électoral et relatif à l'élection des sénateurs... 225
16 mars... Loi n° 98-18 complétant le Code électoral et relatif à l'élection des sénateurs... 227
ARRETES
1998
MINISTERE DE L'INTERIEUR
10 mars... Arrêté ministériel n° 1858 M.INT-DGE-DOPS portant le modèle de déclaration de candidature aux élections législatives de 1998 et ceux des documents annexes... 230
10 mars... Arrêté ministériel n° 1859 relatif aux enveloppes de scrutin à utiliser lors des élections législatives de 1998... 232
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 232