Journal Officiel n°5790 du 12 mars 1998

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1998

12 mars ... Loi n° 98-14 modifiant les articles 12 et 20 de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 157
12 mars ... Loi organique n° 98-15 abrogeant et remplaçant l'article LO 117 du Code électoral... 158
12 mars ... Loi n° 98-16 portant modification de l'article L 119 de la loi n° 92-16 du 7 février 1992 portant Code électoral modifié... 159
DECRET
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1998

12 mars ... Décret n° 98-239 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental 159
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1998

5 mars ... Affaire n° 4-C-98 et 5-C-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle... 160
9 mars ... Affaire n° 3-C-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle... 161
10 mars ... Affaire n° 6-C-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle... 162
10 mars ... Affaire n° 7-C-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle... 163