Journal Officiel n°5714 du 9 novembre 1996
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1996
5 septembre Décret n° 96-752 portant création des communes de Kahone, Passy, Gandiaye, Ndoffane Laghème, Thilogne, Waoundé, Kanel, Gollère, Semmé, Nguékokh, Thiadiaye, et Sébikotane 475
5 septembre Décret n° 96-753 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région de Sine-Saloum 477
5 septembre Décret n° 96-754 modifiant l'article premier du décret n° 80-86 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve 478
5 septembre Décret n° 96-755 modifiant l'article premier du décret n° 72-761 du 24 juin 1972 portant création des communes nautées rurales dans la Région de Thiès 479
5 septembre Décret n° 96-756 modifiant l'article premier du décret n° 83-1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert 479
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1996
21 août Décret n° 96-737 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes dit « Permis Bounsankoba » à la Société Hansa Geomin Consult Gmbh 480
21 août Décret n° 96-738 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes dit « Permis Toundifam » à la Société SAMAX Ressources LTD. 481
21 août Décret n° 96-741 portant approbation de l'avenant n° 1 à la Convention d'Établissement entre la République du Sénégal et l'Association PETROSEN-TUILLOW-OIL-PLC-SAIM INDEPENDANCE 482
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1996
5 septembre Décret n° 96-752 portant création des communes de Kahone, Passy, Gandiaye, Ndoffane Laghème, Thilogne, Waoundé, Kanel, Gollère, Semmé, Nguékokh, Thiadiaye, et Sébikotane 475
5 septembre Décret n° 96-753 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région de Sine-Saloum 477
5 septembre Décret n° 96-754 modifiant l'article premier du décret n° 80-86 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve 478
5 septembre Décret n° 96-755 modifiant l'article premier du décret n° 72-761 du 24 juin 1972 portant création des communes nautées rurales dans la Région de Thiès 479
5 septembre Décret n° 96-756 modifiant l'article premier du décret n° 83-1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert 479
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1996
21 août Décret n° 96-737 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes dit « Permis Bounsankoba » à la Société Hansa Geomin Consult Gmbh 480
21 août Décret n° 96-738 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes dit « Permis Toundifam » à la Société SAMAX Ressources LTD. 481
21 août Décret n° 96-741 portant approbation de l'avenant n° 1 à la Convention d'Établissement entre la République du Sénégal et l'Association PETROSEN-TUILLOW-OIL-PLC-SAIM INDEPENDANCE 482