Journal Officiel n°5698 du 20 juillet 1996

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

1996
9 juillet ... Décret n° 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière ... 301

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1996
10 juillet ... Décret n° 96-597 portant statut de l'Université de Saint-Louis ... 304

MINISTERE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT
ET DE L'INDUSTRIALISATION

1996
9 juillet ... Décret n° 96-583 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'exportation et relatif à l'importation de la fépeste ... 309
9 juillet ... Décret n° 96-584 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'exportation et relatif à l'importation des véhicules d'occasion ... 310

PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 310