Journal Officiel n°5757 du 16 août 1997
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PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1997
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7199 portant agrément du programme du complexe « WARO BIRRY », au Code des Investissements 306
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7200 portant agrément du programme de la SARL MARITALIA au Code des Investissements .. 306
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7201 portant agrément du programme de la Société Vacances Cap Skiring (VACAP), au Code des Investissements 307
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7202 portant agrément du programme du GIE «INFO DESIGN», au Code des Investissements... 307
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7203 portant agrément du programme de Golf et Domaine de Cap Casamance, au Code des Investissements... 308
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7204 portant agrément du programme de Loisirs Hôtel Casamance, au Code des Investissements. 308
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7205 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5479 du 12 avril 1997 portant agrément du programme d'investissement de la Société le « NDIAMBOUR » Industrie Fer et Dérivés, au Code des Investissements 309
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7206 portant agrément du programme de Mme Mame Kany Bâ Mbacké, au Code des Investissements 309
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7207 portant agrément du programme de M. El Hadj Dièye, au Code des Investissements... 310
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7208 portant agrément du programme de Mme Awa Badji, au Code des Investissements 311
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7209 portant agrément du programme de l'entreprise « ATLANTIC FISH » de M. Aboubacar Cissé, au Code des Investissements 311
1997
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7210 portant agrément du programme de la SOCOMER à Dakar, au Code des Investissements. 312
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7211 portant agrément du programme du GIE « Keur Khadim », au Code des Investissements... 312
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7212 portant agrément du programme du Docteur Marie Ndaw, au Code des Investissements... 313
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7213 portant agrément du programme de la Sénégalaise industrielle d'Applications multiples (SIAM), au Code des Investissements 314
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7214 portant agrément du programme de M. Alain Robert Moizan, au Code des Investissements 314
**MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT**
1997
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6473 M.M.E.-D.F.P.-B.E. modifiant l'arrêté n° 6049 P.M.-M.E.T. du 21 avril 1992 portant création et organisation de la commission consultative sur les stages de formation permanente 315
**MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI**
1997
30 juin ... Arrêté interministériel n° 6508 M.T.E.-D.T.S.S. modifiant le plafond de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs 315
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 315
ARRETES
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1997
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7199 portant agrément du programme du complexe « WARO BIRRY », au Code des Investissements 306
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7200 portant agrément du programme de la SARL MARITALIA au Code des Investissements .. 306
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7201 portant agrément du programme de la Société Vacances Cap Skiring (VACAP), au Code des Investissements 307
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7202 portant agrément du programme du GIE «INFO DESIGN», au Code des Investissements... 307
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7203 portant agrément du programme de Golf et Domaine de Cap Casamance, au Code des Investissements... 308
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7204 portant agrément du programme de Loisirs Hôtel Casamance, au Code des Investissements. 308
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7205 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5479 du 12 avril 1997 portant agrément du programme d'investissement de la Société le « NDIAMBOUR » Industrie Fer et Dérivés, au Code des Investissements 309
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7206 portant agrément du programme de Mme Mame Kany Bâ Mbacké, au Code des Investissements 309
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7207 portant agrément du programme de M. El Hadj Dièye, au Code des Investissements... 310
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7208 portant agrément du programme de Mme Awa Badji, au Code des Investissements 311
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7209 portant agrément du programme de l'entreprise « ATLANTIC FISH » de M. Aboubacar Cissé, au Code des Investissements 311
1997
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7210 portant agrément du programme de la SOCOMER à Dakar, au Code des Investissements. 312
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7211 portant agrément du programme du GIE « Keur Khadim », au Code des Investissements... 312
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7212 portant agrément du programme du Docteur Marie Ndaw, au Code des Investissements... 313
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7213 portant agrément du programme de la Sénégalaise industrielle d'Applications multiples (SIAM), au Code des Investissements 314
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7214 portant agrément du programme de M. Alain Robert Moizan, au Code des Investissements 314
**MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT**
1997
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6473 M.M.E.-D.F.P.-B.E. modifiant l'arrêté n° 6049 P.M.-M.E.T. du 21 avril 1992 portant création et organisation de la commission consultative sur les stages de formation permanente 315
**MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI**
1997
30 juin ... Arrêté interministériel n° 6508 M.T.E.-D.T.S.S. modifiant le plafond de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs 315
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 315