Journal Officiel n°5711 du 19 octobre 1996

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1996

28 août ... Loi n° 96-18 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar, le 4 juillet 1994 ... 435
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1996

13 août ... Décret n° 96-688 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Organisme national de Coordination des Activités de Vacances (O.N.C.A.V.) ... 443
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1996

7 août ... Décret n° 96-676 portant nomination du Directeur des Impôts ... 443
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1996

13 août ... Décret n° 96-694 modifiant le décret n° 96-346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres de l'Education préscolaire et de l'Enseignement élémentaire ... 443
PARTIE NON OFFICIELLE