Journal Officiel n°5660 du 04 novembre 1995

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

MINISTERE DES FORCES ARMEES

3 août …………………… Décret n° 95-738 modifiant le décret n° 73-994 du 7 novembre 1973, instituant la prime journalière d'intervention dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux militaires participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud. …………………… 609

16 février …………………… Arrêté interministériel n° 1114 M.J. M.F.A. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. …………………… 610

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

18 septembre …………………… Décret n° 95-774 relatif au contrôle de la position en CFA et en devises des établissements bancaires et financiers vis à vis de l'étranger. …………………… 610

18 septembre …………………… Décret n° 95-775 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la balance des paiements extérieurs. …………………… 611

8 septembre …………………… Décret n° 95-776 relatif à certaines opérations d'investissements et d'emprunts avec l'étranger …………………… 612

8 septembre …………………… Décret n° 95-777 réglementant les relations financières avec l'étranger. …………………… 613

8 septembre …………………… Décret n° 95-778 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger. …………………… 614

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

1995

26 septembre …………………… Arrêté ministériel n° 9352 MEPN - DEF - CCS portant création, organisation et fonctionnement du projet «Systèmes de Production intègres pour la Protection des Ressources en Moyenne Casamance ». …………………… 616

PARTIE NON OFFICIELLE