Journal Officiel n°5660 du 04 novembre 1995
PDF - 7.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES FORCES ARMEES
3 août …………………… Décret n° 95-738 modifiant le décret n° 73-994 du 7 novembre 1973, instituant la prime journalière d'intervention dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux militaires participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud. …………………… 609
16 février …………………… Arrêté interministériel n° 1114 M.J. M.F.A. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. …………………… 610
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
18 septembre …………………… Décret n° 95-774 relatif au contrôle de la position en CFA et en devises des établissements bancaires et financiers vis à vis de l'étranger. …………………… 610
18 septembre …………………… Décret n° 95-775 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la balance des paiements extérieurs. …………………… 611
8 septembre …………………… Décret n° 95-776 relatif à certaines opérations d'investissements et d'emprunts avec l'étranger …………………… 612
8 septembre …………………… Décret n° 95-777 réglementant les relations financières avec l'étranger. …………………… 613
8 septembre …………………… Décret n° 95-778 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger. …………………… 614
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1995
26 septembre …………………… Arrêté ministériel n° 9352 MEPN - DEF - CCS portant création, organisation et fonctionnement du projet «Systèmes de Production intègres pour la Protection des Ressources en Moyenne Casamance ». …………………… 616
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES FORCES ARMEES
3 août …………………… Décret n° 95-738 modifiant le décret n° 73-994 du 7 novembre 1973, instituant la prime journalière d'intervention dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux militaires participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud. …………………… 609
16 février …………………… Arrêté interministériel n° 1114 M.J. M.F.A. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale. …………………… 610
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
18 septembre …………………… Décret n° 95-774 relatif au contrôle de la position en CFA et en devises des établissements bancaires et financiers vis à vis de l'étranger. …………………… 610
18 septembre …………………… Décret n° 95-775 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la balance des paiements extérieurs. …………………… 611
8 septembre …………………… Décret n° 95-776 relatif à certaines opérations d'investissements et d'emprunts avec l'étranger …………………… 612
8 septembre …………………… Décret n° 95-777 réglementant les relations financières avec l'étranger. …………………… 613
8 septembre …………………… Décret n° 95-778 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger. …………………… 614
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1995
26 septembre …………………… Arrêté ministériel n° 9352 MEPN - DEF - CCS portant création, organisation et fonctionnement du projet «Systèmes de Production intègres pour la Protection des Ressources en Moyenne Casamance ». …………………… 616
PARTIE NON OFFICIELLE