Journal Officiel n°5818 du 5 septembre 1998
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
7 août ... Décret n° 98-657 portant nomination du Médiateur pour la définition d'un Statut de l'opposition ainsi que des conditions et modalités de financement des partis politiques par le budget de l'Etat. ... 558
PRIMATURE
1998
21 août ... Arrêté primatoral n° 6633 PM/SGG portant création d'un comité de pilotage chargé de définir les termes de référence du concours relatif à la conception de logotypes des ministères et d'assurer le suivi de la réalisation des logotypes ... 558
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
11 août ... Arrêté ministériel n° 6498 MINT-DGSN-BEM. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 558
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
26 juillet ... Décret n° 98-639 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime d'une superficie de 5 ha 14a 83 ca nécessaire à la réalisation, au Cap des Biches, d'une centrale électrique de 50MW par la SENELEC ... 559
30 juillet ... Décret n° 98-640 portant nomination du Directeur de la Monnaie et du Crédit ... 559
1998
30 juillet ... Décret n° 98-641 portant nomination du Trésorier général, Directeur du Trésor et de la Comptabilité publique ... 559
30 juillet ... Décret n° 98-642 portant nomination du Directeur de la Prévision et de la Statistique ... 559
30 juillet ... Décret n° 98-643 portant nomination du Directeur de la Dette et de l'Investissement ... 559
30 juillet ... Décret n° 98-644 portant nomination du Directeur des Assurances ... 559
20 mars ... Arrêté ministériel n° 2212 MEFP-DMC portant publication de taux d'intérêt légal ... 559
29 juin ... Arrêté ministériel n° 5169 MEFP-DMC portant publication du taux de l'usure ... 559
MINISTERE DE LA SANTE
1998
14 août ... Arrêté ministériel n° 6543 MS portant création et organisation du « Programme de Développement intégré de la Santé et de l'Action sociale (P.D.I.S.) ». ... 559
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1998
17 août ... Arrêté ministériel n° 6546 MME-SAGE-BGR11 portant nomination du Secrétaire excécutif de la Concertation nationale sur la Qualité de Service public et la Bonne Gouvernance ... 560
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 560
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
7 août ... Décret n° 98-657 portant nomination du Médiateur pour la définition d'un Statut de l'opposition ainsi que des conditions et modalités de financement des partis politiques par le budget de l'Etat. ... 558
PRIMATURE
1998
21 août ... Arrêté primatoral n° 6633 PM/SGG portant création d'un comité de pilotage chargé de définir les termes de référence du concours relatif à la conception de logotypes des ministères et d'assurer le suivi de la réalisation des logotypes ... 558
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
11 août ... Arrêté ministériel n° 6498 MINT-DGSN-BEM. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 558
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
26 juillet ... Décret n° 98-639 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime d'une superficie de 5 ha 14a 83 ca nécessaire à la réalisation, au Cap des Biches, d'une centrale électrique de 50MW par la SENELEC ... 559
30 juillet ... Décret n° 98-640 portant nomination du Directeur de la Monnaie et du Crédit ... 559
1998
30 juillet ... Décret n° 98-641 portant nomination du Trésorier général, Directeur du Trésor et de la Comptabilité publique ... 559
30 juillet ... Décret n° 98-642 portant nomination du Directeur de la Prévision et de la Statistique ... 559
30 juillet ... Décret n° 98-643 portant nomination du Directeur de la Dette et de l'Investissement ... 559
30 juillet ... Décret n° 98-644 portant nomination du Directeur des Assurances ... 559
20 mars ... Arrêté ministériel n° 2212 MEFP-DMC portant publication de taux d'intérêt légal ... 559
29 juin ... Arrêté ministériel n° 5169 MEFP-DMC portant publication du taux de l'usure ... 559
MINISTERE DE LA SANTE
1998
14 août ... Arrêté ministériel n° 6543 MS portant création et organisation du « Programme de Développement intégré de la Santé et de l'Action sociale (P.D.I.S.) ». ... 559
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1998
17 août ... Arrêté ministériel n° 6546 MME-SAGE-BGR11 portant nomination du Secrétaire excécutif de la Concertation nationale sur la Qualité de Service public et la Bonne Gouvernance ... 560
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 560