Journal Officiel n°5763 du 20 septembre 1997
PDF - 7.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
1° juillet ... Décret n° 97-660 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 378
1° juillet ... Décret n° 97-661 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 378
1° juillet ... Décret n° 97-662 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 378
1° juillet ... Décret n° 97-664 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 378
1° juillet ... Décret n° 97-665 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 379
4 juillet ... Décret n° 97-697 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 379
8 juillet ... Décret n° 97-701 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 379
11 juillet ... Décret n° 97-707 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 379
11 juillet ... Décret n° 97-708 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 380
16 juillet ... Décret n° 97-712 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 380
16 juillet ... Décret n° 97-713 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 380
1° août ... Décret n° 97-790 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 380
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
29 juillet ... Décret n° 97-782 autorisant l'extradition des nommés : Abdourahmane Baidé; Ansou Oualy; Bamba Dramé; Babacar Diop Alias Gibril Jallow; Souhaibou Camara Alias Swanzi Alias Alioune Camara ... 381
21 août ... Décret n° 97-892 autorisant l'extradition du nommé Babacar Dembélé ... 381
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
2 mai ... Décret n° 97-453 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée : NDAR-LABEL ... 381
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 8346 MFA.-DIR.-CEL abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 14923 du 2 décembre 1980 fixant l'appellation et l'immatriculation des unités ... 382
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
12 septembre ... Décret n° 97-954 portant agrément de la NAVASEN SA. au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 382
12 septembre ... Décret n° 97-958 portant affectation, au Ministère de la Santé publique de l'établissement hospitalier dénommé « Hôpital Aristide Le Dantre » de Dakar ... 382
12 septembre ... Décret n° 97-961 déclarant d'utilité publique et urgente la construction du poste de santé de Khar-Yalla, désignant et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à sa réalisation ... 383
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 383
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
1° juillet ... Décret n° 97-660 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 378
1° juillet ... Décret n° 97-661 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 378
1° juillet ... Décret n° 97-662 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 378
1° juillet ... Décret n° 97-664 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 378
1° juillet ... Décret n° 97-665 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 379
4 juillet ... Décret n° 97-697 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 379
8 juillet ... Décret n° 97-701 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 379
11 juillet ... Décret n° 97-707 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 379
11 juillet ... Décret n° 97-708 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 380
16 juillet ... Décret n° 97-712 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 380
16 juillet ... Décret n° 97-713 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 380
1° août ... Décret n° 97-790 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 380
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
29 juillet ... Décret n° 97-782 autorisant l'extradition des nommés : Abdourahmane Baidé; Ansou Oualy; Bamba Dramé; Babacar Diop Alias Gibril Jallow; Souhaibou Camara Alias Swanzi Alias Alioune Camara ... 381
21 août ... Décret n° 97-892 autorisant l'extradition du nommé Babacar Dembélé ... 381
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
2 mai ... Décret n° 97-453 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée : NDAR-LABEL ... 381
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 8346 MFA.-DIR.-CEL abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 14923 du 2 décembre 1980 fixant l'appellation et l'immatriculation des unités ... 382
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
12 septembre ... Décret n° 97-954 portant agrément de la NAVASEN SA. au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 382
12 septembre ... Décret n° 97-958 portant affectation, au Ministère de la Santé publique de l'établissement hospitalier dénommé « Hôpital Aristide Le Dantre » de Dakar ... 382
12 septembre ... Décret n° 97-961 déclarant d'utilité publique et urgente la construction du poste de santé de Khar-Yalla, désignant et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à sa réalisation ... 383
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 383