Journal Officiel n°5812 du 25 juillet 1998

S O M M A I R E

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1998
9 mars ... Décret n° 98-220 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 485
9 mars ... Décret n° 98-221 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 486
MINISTERE DE LA JUSTICE

1998
5 juin ... Décret n° 98-492 relatif à l'arbitrage interne et à l'arbitrage international. 486
5 juin ... Décret n° 98-493 relatif à la création d'institutions permanentes d'arbitrage. 495
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 496