Journal Officiel n°5775 du 6 décembre 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
24 novembre ... Arrêté ministériel n° 9782 M.INT.-CAB fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ainsi que le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat ... 496
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
24 novembre ... Décret n° 97-1169 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 496
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
12 novembre ... Décret n° 97-1113 portant agrément de la Société d'Exportation de Produits agricoles et maréchers (SEPAM), au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 496
12 novembre ... Décret n° 97-1119 déclarant d'utilité publique le programme d'aménagement de parcelles assainies à Rufisque, déclarant possibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation d'un programme, et prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans le projet ... 496
1er décembre ... Décret n° 97-1195 autorisant la création gratuite au profit de la Société nationale des Habitatis à Loyer modéré (SNHLM) d'un terrain sis à Saint-Louis, au lieu dit Ngallèle, d'une superficie de 194 ha 44 x 50 ca, à distreire du titre foncier n° 2149 SL, propriété de l'Etat du Sénégal ... 497
1997
1er décembre ... Décret n° 97-1197 déclarant d'utilité publique le projet MIFERSO, platif à la construction d'un port minéralier à Bargoy dont le terminal sera relié à Diamniadio, à la voie ferrée Dakar-Thiès par une bretelle de six kilomètres, déclarant cesdits les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation d'un port par un terminal compris dans l'assainissement des dépendances du domaine public maritime nécessaires à la mise en oeuvre du projet ... 497
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
12 novembre ... Décret n° 97-1123 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général ... 498
18 novembre ... Décret n° 97-1143 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1997-1998 ... 498
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1997
11 novembre ... Décret n° 97-1113 portant dérogation aux règles de passation des marchés publics relatifs à l'exécution du projet de réforme et de renforcement des capacités d'expertise en matière de transports urbains ... 499
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1997
11 novembre ... Décret n° 97-1111 fixant le coût des immeubles dont la cession est soumise au taux de 5 % prévu à l'article 657, alinéa 1er du Code général des Impôts ... 500
11 novembre ... Décret n° 97-1112 portant modification du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs ... 500
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1997
18 novembre ... Décret n° 97-1144 portant nomination du Directeur de la Météorologie nationale ... 500
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 501
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
24 novembre ... Arrêté ministériel n° 9782 M.INT.-CAB fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ainsi que le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat ... 496
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
24 novembre ... Décret n° 97-1169 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 496
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
12 novembre ... Décret n° 97-1113 portant agrément de la Société d'Exportation de Produits agricoles et maréchers (SEPAM), au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 496
12 novembre ... Décret n° 97-1119 déclarant d'utilité publique le programme d'aménagement de parcelles assainies à Rufisque, déclarant possibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation d'un programme, et prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans le projet ... 496
1er décembre ... Décret n° 97-1195 autorisant la création gratuite au profit de la Société nationale des Habitatis à Loyer modéré (SNHLM) d'un terrain sis à Saint-Louis, au lieu dit Ngallèle, d'une superficie de 194 ha 44 x 50 ca, à distreire du titre foncier n° 2149 SL, propriété de l'Etat du Sénégal ... 497
1997
1er décembre ... Décret n° 97-1197 déclarant d'utilité publique le projet MIFERSO, platif à la construction d'un port minéralier à Bargoy dont le terminal sera relié à Diamniadio, à la voie ferrée Dakar-Thiès par une bretelle de six kilomètres, déclarant cesdits les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation d'un port par un terminal compris dans l'assainissement des dépendances du domaine public maritime nécessaires à la mise en oeuvre du projet ... 497
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
12 novembre ... Décret n° 97-1123 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général ... 498
18 novembre ... Décret n° 97-1143 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1997-1998 ... 498
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1997
11 novembre ... Décret n° 97-1113 portant dérogation aux règles de passation des marchés publics relatifs à l'exécution du projet de réforme et de renforcement des capacités d'expertise en matière de transports urbains ... 499
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1997
11 novembre ... Décret n° 97-1111 fixant le coût des immeubles dont la cession est soumise au taux de 5 % prévu à l'article 657, alinéa 1er du Code général des Impôts ... 500
11 novembre ... Décret n° 97-1112 portant modification du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs ... 500
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1997
18 novembre ... Décret n° 97-1144 portant nomination du Directeur de la Météorologie nationale ... 500
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 501