Journal Officiel n°5640 du 24 juin 1995
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES**
**1995 ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
Avis d'appel d'offres international n° 3754 ... 275
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
8 février ... Décret n° 95-133 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sacré-Cœur d'une contenance de 1250 m² environ, pour son attribution à divers requérants et en prononçant la désaffectation ... 276
21 février ... Décret n° 95-187 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au quartier Diokoul à Rufisque comprenant un lotissement de 126 parcelles de superficies comptées entre 300 et 400 m², une école, un terrain de jeux et une mosquée ... 276
8 mars ... Décret n° 95-241 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une contenance de 1 ha 22 a 24 ca en vue de son attribution par voie de bail au sieur Oussnane Camara ... 276
13 mars ... Décret n° 95-265 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, en Zone Ouest-Foire, d'une superficie de 3025 m² en vue de son attribution par voie de bail à M. Baye Soulèye Diagne et consorts ... 276
13 mars ... Décret n° 95-266 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis dans le secteur du Camp pénal d'une contenance de 5500 m² pour la réalisation d'un programme d'habitat social ... 276
13 mars ... Décret n° 95-268 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis en Zone Nord-Foire, d'une contenance de 2 ha 20 a, en vue de son attribution par voie de bail à la SOPRIMEC représentée par El-Hadji Oussnane Diop ... 277
1995
13 mars ... Décret n° 95-269 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis en Zone Sud-Foire, d'une contenance totale de 16711 m², en vue de son attribution par voie d'échange à la SIPRES ... 277
13 mars ... Décret n° 95-270 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans la Zone d'extention du Village de Yoff ... 277
IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'offres n° 211 ... 277
1995
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
21 février ... Décret n° 95-198 relatif aux modalités d'organisation du concours de recrutement des élèves-Inspecteurs de l'enseignement élémentaire (CREI-EE) (Option langue française et langue arabe) et de l'éducation préscolaire (CREIPS) en vue de leur entrée en deuxième section B de l'Ecole normale supérieure ... 278
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
Avis d'appel d'offres international n° 3754
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES**
**1995 ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
Avis d'appel d'offres international n° 3754 ... 275
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
8 février ... Décret n° 95-133 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sacré-Cœur d'une contenance de 1250 m² environ, pour son attribution à divers requérants et en prononçant la désaffectation ... 276
21 février ... Décret n° 95-187 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au quartier Diokoul à Rufisque comprenant un lotissement de 126 parcelles de superficies comptées entre 300 et 400 m², une école, un terrain de jeux et une mosquée ... 276
8 mars ... Décret n° 95-241 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une contenance de 1 ha 22 a 24 ca en vue de son attribution par voie de bail au sieur Oussnane Camara ... 276
13 mars ... Décret n° 95-265 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, en Zone Ouest-Foire, d'une superficie de 3025 m² en vue de son attribution par voie de bail à M. Baye Soulèye Diagne et consorts ... 276
13 mars ... Décret n° 95-266 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis dans le secteur du Camp pénal d'une contenance de 5500 m² pour la réalisation d'un programme d'habitat social ... 276
13 mars ... Décret n° 95-268 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis en Zone Nord-Foire, d'une contenance de 2 ha 20 a, en vue de son attribution par voie de bail à la SOPRIMEC représentée par El-Hadji Oussnane Diop ... 277
1995
13 mars ... Décret n° 95-269 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis en Zone Sud-Foire, d'une contenance totale de 16711 m², en vue de son attribution par voie d'échange à la SIPRES ... 277
13 mars ... Décret n° 95-270 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans la Zone d'extention du Village de Yoff ... 277
IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'offres n° 211 ... 277
1995
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
21 février ... Décret n° 95-198 relatif aux modalités d'organisation du concours de recrutement des élèves-Inspecteurs de l'enseignement élémentaire (CREI-EE) (Option langue française et langue arabe) et de l'éducation préscolaire (CREIPS) en vue de leur entrée en deuxième section B de l'Ecole normale supérieure ... 278
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
Avis d'appel d'offres international n° 3754