Journal Officiel n°5690 du 25 mai 1996
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1996
20 mai ... Décret n° 96-415 portant nomination du Directeur des Assurances ... 249
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1995
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5558 M.E.N-M/C.E.D.L.N. créant le projet des volontaires de l'Education (PVE) et fixant les conditions de sélection, de formation et de prise en charge des volontaires de l'Education dans le secteur formel de l'éducation de base ... 249
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 251
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1996
20 mai ... Décret n° 96-415 portant nomination du Directeur des Assurances ... 249
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1995
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5558 M.E.N-M/C.E.D.L.N. créant le projet des volontaires de l'Education (PVE) et fixant les conditions de sélection, de formation et de prise en charge des volontaires de l'Education dans le secteur formel de l'éducation de base ... 249
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 251