Journal Officiel n°5760 du 6 septembre 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET DECISION
MINISTERE DE LA JUSTICE
1987
1. août ... Décret n° 97-827 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel ... 338
2. août ... Décret n° 97-828 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 338
3. août ... Décret n° 97-829 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel ... 338
4. août ... Décret n° 97-830 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel ... 338
5. août ... Décret n° 97-831 portant nomination du Président du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ... 338
6. août ... Décret n° 97-832 portant nomination d'un juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ... 338
7. août ... Décret n° 97-833 portant nomination d'un juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ... 338
8. août ... Décret n° 97-834 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel ... 338
9. août ... Décret n° 97-835 portant nomination d'un juge au Tribunal régional Hors Classe de Dakar ... 339
10. août ... Décret n° 97-836 portant nomination d'un juge au Tribunal régional Hors Classe de Dakar ... 339
11. août ... Décret n° 97-837 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal régional de Tambacounda ... 339
12. août ... Décret n° 97-838 portant nomination d'un juge au Tribunal départemental de Rufisque ... 339
13. août ... Décret n° 97-839 portant nomination d'un substitut général près la Cour d'Appel de Dakar ... 339
14. août ... Décret n° 97-840 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal régional de Salat-Louis ... 339
15. août ... Décret n° 97-841 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal régional de Kolda ... 339
16. août ... Décret n° 97-842 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal régional de Fatick ... 339
1987
1. août ... Décret n° 97-843 portant nomination d'un président au Tribunal départemental de Mbour ... 339
2. août ... Décret n° 97-844 portant nomination d'un juge au Tribunal départemental Hors Classe de Dakar ... 339
3. août ... Décret n° 97-846 portant nomination d'un avocat général à la Cour de Cassation ... 340
4. août ... Décret n° 97-850 portant nomination du Directeur du Centre de Formation judiciaire ... 340
5. août ... Décret n° 97-852 portant affectation d'un magistrat à l'Administration centrale du Ministère de la Justice ... 340
6. août ... Décret n° 97-853 portant affectation d'un magistrat à l'Administration centrale du Ministère de la Justice ... 340
7. août ... Décret n° 97-854 portant affectation d'un magistrat à l'Administration centrale du Ministère de la Justice ... 340
8. août ... Décret n° 97-855 portant nomination d'un conseiller référendaire au Conseil d'État ... 340
9. août ... Décret n° 97-857 mettant fin au détachement de M. Abba Goudiaby et le nommant Conseiller référendaire au Conseil d'État ... 340
10. août ... Décret n° 97-881 portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ... 340
11. août ... Décret n° 97-882 portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ... 340
12. août ... Décret n° 97-883 portant nomination d'un avocat général à la Cour de Cassation ... 340
13. août ... Décret n° 97-884 portant nomination d'un conseiller délégué à la Cour de Cassation ... 341
14. août ... Décret n° 97-885 portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ... 341
15. août ... Décret n° 97-886 portant nomination d'un conseiller délégué à la Cour de Cassation ... 341
16. août ... Décret n° 97-887 portant nomination d'un conseiller délégué à la Cour de Cassation ... 341
17. août ... Décret n° 97-888 portant nomination d'un conseiller délégué à la Cour de Cassation ... 341
18. août ... Décret n° 97-889 portant nomination d'un conseiller délégué à la Cour de Cassation ... 341
19. août ... Décret n° 97-891 mettant fin au détachement de M. Mamadou Sy et le nommant Conseiller référendaire au Conseil d'État ... 341
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
6 septembre 1997
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Article ministériel n° 7354 MINT-DAGAT portant interdiction des activités du Centre international des Amis du Sénégal 341
MINISTERE DES FORCES ARMEES
Article interministériel n° 0177 M.I.-M.F.A. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale 341
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Décision ministérielle n° 6909 M.E.F.P.-DGID abrogeant et remplaçant la décision n° 9066 M.E.F.-DGID du 7 août 1982 modifiée portant création du comité de gestion du fonds d'équipement de la Direction générale des Impôts et des Domaines 342
DECRETS ARRETES ET DECISION
MINISTERE DE LA JUSTICE
1987
1. août ... Décret n° 97-827 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel ... 338
2. août ... Décret n° 97-828 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 338
3. août ... Décret n° 97-829 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel ... 338
4. août ... Décret n° 97-830 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel ... 338
5. août ... Décret n° 97-831 portant nomination du Président du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ... 338
6. août ... Décret n° 97-832 portant nomination d'un juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ... 338
7. août ... Décret n° 97-833 portant nomination d'un juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ... 338
8. août ... Décret n° 97-834 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel ... 338
9. août ... Décret n° 97-835 portant nomination d'un juge au Tribunal régional Hors Classe de Dakar ... 339
10. août ... Décret n° 97-836 portant nomination d'un juge au Tribunal régional Hors Classe de Dakar ... 339
11. août ... Décret n° 97-837 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal régional de Tambacounda ... 339
12. août ... Décret n° 97-838 portant nomination d'un juge au Tribunal départemental de Rufisque ... 339
13. août ... Décret n° 97-839 portant nomination d'un substitut général près la Cour d'Appel de Dakar ... 339
14. août ... Décret n° 97-840 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal régional de Salat-Louis ... 339
15. août ... Décret n° 97-841 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal régional de Kolda ... 339
16. août ... Décret n° 97-842 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal régional de Fatick ... 339
1987
1. août ... Décret n° 97-843 portant nomination d'un président au Tribunal départemental de Mbour ... 339
2. août ... Décret n° 97-844 portant nomination d'un juge au Tribunal départemental Hors Classe de Dakar ... 339
3. août ... Décret n° 97-846 portant nomination d'un avocat général à la Cour de Cassation ... 340
4. août ... Décret n° 97-850 portant nomination du Directeur du Centre de Formation judiciaire ... 340
5. août ... Décret n° 97-852 portant affectation d'un magistrat à l'Administration centrale du Ministère de la Justice ... 340
6. août ... Décret n° 97-853 portant affectation d'un magistrat à l'Administration centrale du Ministère de la Justice ... 340
7. août ... Décret n° 97-854 portant affectation d'un magistrat à l'Administration centrale du Ministère de la Justice ... 340
8. août ... Décret n° 97-855 portant nomination d'un conseiller référendaire au Conseil d'État ... 340
9. août ... Décret n° 97-857 mettant fin au détachement de M. Abba Goudiaby et le nommant Conseiller référendaire au Conseil d'État ... 340
10. août ... Décret n° 97-881 portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ... 340
11. août ... Décret n° 97-882 portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ... 340
12. août ... Décret n° 97-883 portant nomination d'un avocat général à la Cour de Cassation ... 340
13. août ... Décret n° 97-884 portant nomination d'un conseiller délégué à la Cour de Cassation ... 341
14. août ... Décret n° 97-885 portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ... 341
15. août ... Décret n° 97-886 portant nomination d'un conseiller délégué à la Cour de Cassation ... 341
16. août ... Décret n° 97-887 portant nomination d'un conseiller délégué à la Cour de Cassation ... 341
17. août ... Décret n° 97-888 portant nomination d'un conseiller délégué à la Cour de Cassation ... 341
18. août ... Décret n° 97-889 portant nomination d'un conseiller délégué à la Cour de Cassation ... 341
19. août ... Décret n° 97-891 mettant fin au détachement de M. Mamadou Sy et le nommant Conseiller référendaire au Conseil d'État ... 341
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
6 septembre 1997
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Article ministériel n° 7354 MINT-DAGAT portant interdiction des activités du Centre international des Amis du Sénégal 341
MINISTERE DES FORCES ARMEES
Article interministériel n° 0177 M.I.-M.F.A. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale 341
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Décision ministérielle n° 6909 M.E.F.P.-DGID abrogeant et remplaçant la décision n° 9066 M.E.F.-DGID du 7 août 1982 modifiée portant création du comité de gestion du fonds d'équipement de la Direction générale des Impôts et des Domaines 342