Journal Officiel n°5805 du 13 juin 1998
PDF - 11.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
22 avril ... Décret n° 98-344 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 407
27 avril ... Décret n° 98-367 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 408
27 avril ... Décret n° 98-368 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 408
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
23 avril ... Décret n° 98-349 portant agrément de la Société « OCEAN FISH », au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 408
23 avril ... Décret n° 98-350 portant agrément de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès, au statut de l'entreprise franche d'exportation 408
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1998
23 avril ... Affaires n°s 12 à 29-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale 409
PARTIE NON OFFICIELLE
418
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
22 avril ... Décret n° 98-344 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 407
27 avril ... Décret n° 98-367 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 408
27 avril ... Décret n° 98-368 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 408
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
23 avril ... Décret n° 98-349 portant agrément de la Société « OCEAN FISH », au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 408
23 avril ... Décret n° 98-350 portant agrément de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès, au statut de l'entreprise franche d'exportation 408
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1998
23 avril ... Affaires n°s 12 à 29-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale 409
PARTIE NON OFFICIELLE
418