Journal Officiel n°5745 du 31 mai 1997

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1997
25 février... Décret n° 97-178 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 213
25 février... Décret n° 97-179 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
26 février... Décret n° 97-181 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
13 mars... Décret n° 97-284 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
13 mars... Décret n° 97-285 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 215
13 mars... Décret n° 97-286 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 215
9 avril... Décret n° 97-366 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 215
9 avril... Décret n° 97-367 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 216
22 avril... Décret n° 97-420 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 216
MINISTERE DE LA JUSTICE

1997
28 mai... Arrêté ministériel n° 5817 M.I.-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 1996-1997 ... 216
28 mai... Arrêté ministériel n° 5818 M.I.-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pour l'année 1996-1997 ... 217
28 mai... Arrêté ministériel n° 5819 M.I.-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pour l'année 1996-1997 ... 218
28 mai... Arrêté ministériel n° 5824 M.I.-DACG portant nomination des membres du Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 219
PARTIE NON OFFICIELLE

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