Journal Officiel n°5745 du 31 mai 1997
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
25 février... Décret n° 97-178 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 213
25 février... Décret n° 97-179 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
26 février... Décret n° 97-181 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
13 mars... Décret n° 97-284 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
13 mars... Décret n° 97-285 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 215
13 mars... Décret n° 97-286 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 215
9 avril... Décret n° 97-366 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 215
9 avril... Décret n° 97-367 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 216
22 avril... Décret n° 97-420 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 216
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
28 mai... Arrêté ministériel n° 5817 M.I.-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 1996-1997 ... 216
28 mai... Arrêté ministériel n° 5818 M.I.-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pour l'année 1996-1997 ... 217
28 mai... Arrêté ministériel n° 5819 M.I.-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pour l'année 1996-1997 ... 218
28 mai... Arrêté ministériel n° 5824 M.I.-DACG portant nomination des membres du Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 219
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 220
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
25 février... Décret n° 97-178 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 213
25 février... Décret n° 97-179 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
26 février... Décret n° 97-181 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
13 mars... Décret n° 97-284 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
13 mars... Décret n° 97-285 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 215
13 mars... Décret n° 97-286 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 215
9 avril... Décret n° 97-366 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 215
9 avril... Décret n° 97-367 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 216
22 avril... Décret n° 97-420 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 216
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
28 mai... Arrêté ministériel n° 5817 M.I.-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 1996-1997 ... 216
28 mai... Arrêté ministériel n° 5818 M.I.-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pour l'année 1996-1997 ... 217
28 mai... Arrêté ministériel n° 5819 M.I.-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pour l'année 1996-1997 ... 218
28 mai... Arrêté ministériel n° 5824 M.I.-DACG portant nomination des membres du Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 219
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 220