Journal Officiel n°5826 du 31 octobre 1998

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1998
30 octobre ... Décret n° 98-828 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 639
30 octobre ... Décret n° 98-829 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. 640
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE

1998
6 octobre ... Décret n° 98-810 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier ... 640
PARTIE NON OFFICIELLE

Ansonces 645