Journal Officiel n°5769 du 1er novembre 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
2 septembre ... Décret n° 97-941 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 449
2 septembre ... Décret n° 97-942 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 450
4 septembre ... Décret n° 97-943 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 450
4 septembre ... Décret n° 97-944 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 450
6 septembre ... Décret n° 97-945 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 451
12 septembre ... Décret n° 97-948 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 451
17 septembre ... Décret n° 97-963 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 451
22 septembre ... Décret n° 97-988 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 452
14 octobre ... Décret n° 97-1025 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 452
14 octobre ... Décret n° 97-1027 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 452
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
10 octobre ... Décret n° 97-1023 modifiant l'article 14 du décret n° 92-759 du 11 mai 1992, fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS). 452
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
1997
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 8781 M.E.F.P. portant agrément du programme de Dakar Mécanique Outilage (DMO-SARL) au Code des Investissements ... 453
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 8782 M.E.F.P. portant agrément du programme de la Ferronnerie Aluminium du Sénégal (FERALU), au Code des Investissements ... 454
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 8783 M.E.F.P. portant agrément du programme de Wal Fadjit « l'Aurore » au Code des Investissements ... 454
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 8784 M.E.F.P. portant agrément du programme de la Société « West Ocean SARL » au Code des Investissements ... 455
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 455
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
2 septembre ... Décret n° 97-941 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 449
2 septembre ... Décret n° 97-942 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 450
4 septembre ... Décret n° 97-943 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 450
4 septembre ... Décret n° 97-944 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 450
6 septembre ... Décret n° 97-945 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 451
12 septembre ... Décret n° 97-948 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 451
17 septembre ... Décret n° 97-963 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 451
22 septembre ... Décret n° 97-988 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 452
14 octobre ... Décret n° 97-1025 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 452
14 octobre ... Décret n° 97-1027 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 452
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
10 octobre ... Décret n° 97-1023 modifiant l'article 14 du décret n° 92-759 du 11 mai 1992, fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS). 452
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
1997
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 8781 M.E.F.P. portant agrément du programme de Dakar Mécanique Outilage (DMO-SARL) au Code des Investissements ... 453
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 8782 M.E.F.P. portant agrément du programme de la Ferronnerie Aluminium du Sénégal (FERALU), au Code des Investissements ... 454
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 8783 M.E.F.P. portant agrément du programme de Wal Fadjit « l'Aurore » au Code des Investissements ... 454
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 8784 M.E.F.P. portant agrément du programme de la Société « West Ocean SARL » au Code des Investissements ... 455
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 455