Journal Officiel n°5647 du 12 août 1995

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

**1995 MINISTERE DES FORCES ARMEES**

15 juin …………… Arrêté ministériel n° 5570 M.F.A.-DIR.-CEL. fixant l'organisation et le fonctionnement du bureau réservé chargé de l'animation et de la coordination des services de renseignements et de sécurité du Ministère des Forces armées. ………… 339

15 juin …………… Arrêté ministériel n° 5571 M.F.A.-DIR-CEL. fixant l'organisation de l'Etat-Major de l'Armée de l'Air ainsi que les attributions des autorités responsables. ………… 340

15 juin …………… Arrêté ministériel n° 5572 M.F.A.-DIR-CEL. fixant l'organisation de l'Etat-Major de l'Armée de Mer ainsi que les attributions des autorités responsables. ………… 341

15 juin …………… Arrêté ministériel n° 5573 M.F.A.-DIR-CEL. fixant l'organisation et les attributions de la Direction de l'Intendance des Armées. ………… 343

**1995. CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL**

29 mai …………… Décret n° 95-518 portant nomination de membres du Conseil économique et social et rapportant certaines dispositions du décret n° 94-319 du 23 mars 1994 portant nomination de membres du Conseil économique et social. ………… 344

29 mai …………… Décret n° 95-519 portant nomination de membres associés au Conseil économique et social. ………… 345
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces …………………………………………………………………………………… 346